Convention collective Radiodiffusion

Champ d’application

Entreprises visées

Entreprises éditant et/ou produisant des services de radiodiffusion et entreprises fournissant des programmes à ces services.
Par services de radiodiffusion, il convient d’entendre "tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d’une suite ordonnée d’émissions comportant des sons, selon les termes de l’article 2 de la loi no 86-1067 du 30-9-86 modifié le 9-7-2004". Sont notamment visés les services de radiodiffusion par voie hertzienne, analogique ou numérique quel que soit leur statut ou catégorie, ainsi que les services par le câble, par satellite, par réseau internet et par tous les autres moyens de communication électronique.

Entreprises exclues

Sont exclues :

• les sociétés relevant du secteur public de la communication audiovisuelle chargées de la conception et de la programmation d’émissions de radiodiffusion sonore et prévues par l’article 44 de la loi no 86-1067 du 30-9-86 (Radio France, RFI et RFO) ;
• les sociétés exploitant des services de radiodiffusion sonore commerciaux à vocation nationale généraliste (RMC, Europe 1, RTL).

Salariés concernés

Salariés des entreprises visées ci-avant, quels que soient la nature ou la durée de leur contrat, les modalités de leur rémunération, leur temps de travail, leur lieu d’engagement et le lieu d’exécution de leur contrat. Sont exclus les journalistes et assimilés.

Champ d’application territorial

• Non précisé.