Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Var

Avertissement

Cette convention collective est de fait tombée en désuétude depuis la conclusion de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants du 30 avril 1997.  Nous la conservons pour permettre de rechercher d'éventuelles dispositions locales spécifiques. En effet, n'ayant jamais été dénoncée, cette convention reste en vigueur, d'un srict point de vue juridique.

Champ d’application professionnel

• Entreprises comprises sous les codes APE suivants de la nomenclature INSEE de 1973 (codes NAF de la nomenclature de 1993 indiqués en italique après concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins) :
  • 6701 : restaurants et cafés-restaurants (codes NAF 55-3 A, 55-3 B),
  • 6702 : cantines uniquement pour les cercles et clubs privés pour leur activité de restauration ou de débit de boissons (code NAF 55-5 A),
  • 6703 : traiteurs uniquement pour les traiteurs effectuant un service de restauration ou débit de boissons soit au siège de l’entreprise soit hors ladite entreprise (code NAF 55-5 D),
  • 6704 : débits de boissons sans spectacle (codes NAF 55-3 B, 55-4 B),
  • 6705 : cafés tabacs (code NAF 55-4 A),
  • 6706 : débits de boissons avec spectacle (codes NAF 92-3 A, 92-3 H),
  • 6707 : cafés associés à une autre activité (code NAF 55-4 B),
  • 6708 : hôtels avec restaurants (code NAF 55-1 A),
  • 6709 : hôtels sans restaurants (codes NAF 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D) à l’exception des sociétés adhérant au Syndicat national des chaînes d’hôtels.
• Elle s’applique aussi :
  • 6701 : restaurants et cafés-restaurants (codes NAF 55-3 A, 55-3 B),
  • 6702 : cantines uniquement pour les cercles et clubs privés pour leur activité de restauration ou de débit de boissons (code NAF 55-5 A),
  • 6703 : traiteurs uniquement pour les traiteurs effectuant un service de restauration ou débit de boissons soit au siège de l’entreprise soit hors ladite entreprise (code NAF 55-5 D),
  • 6704 : débits de boissons sans spectacle (codes NAF 55-3 B, 55-4 B),
  • 6705 : cafés tabacs (code NAF 55-4 A),
  • 6706 : débits de boissons avec spectacle (codes NAF 92-3 A, 92-3 H),
  • 6707 : cafés associés à une autre activité (code NAF 55-4 B),
  • 6708 : hôtels avec restaurants (code NAF 55-1 A),
  • 6709 : hôtels sans restaurants (codes NAF 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D) à l’exception des sociétés adhérant au Syndicat national des chaînes d’hôtels.
  • aux établissements de jeux ayant un service de restauration ou de boissons destiné à la clientèle, pour le personnel travaillant dans le service (code NAF 92-7 A),
  • aux bowlings ayant un service de restauration ou de boissons destiné à la clientèle, pour le personnel travaillant dans le service (code NAF 92-6 A).

Champ d’application territorial

• Département du Var.