Convention collective Film d’animation

Champ d’application

Entreprises et salariés concernés

Entreprises visées :

• La convention collective Film d'animation s'applique aux entreprises dont l’activité est la production de films cinématographiques d’animation, de programmes d’animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile, et de films institutionnels ou publicitaires d’animation.
• La production de films d’animation consiste en la création, le développement, le financement et la fabrication de programmes d’animation ayant pour destination une diffusion dans les salles de cinéma, sur les services audiovisuels et supports physiques.
• Ces activités peuvent être répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2003 :
  • 92-1 A : production de films pour la télévision ;
  • 92-1 B : production de films institutionnels et publicitaires ;
  • 92-1 C : production de films pour le cinéma ;
  • 92-1 D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision.
• La CC couvre l’ensemble des entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.

Personnel concerné :

• Salariés sous CDI et salariés sous CDD, y compris sous CDD d’usage (à l’exclusion des artistes-interprètes et des artistes-musiciens).
• Les CDD d’usage sont exclus lorsque l’entreprise produit un programme audiovisuel (autre qu’un programme d’animation) destiné à une exploitation commerciale ou non destiné à une exploitation commerciale mais dont l’entreprise détient les droits d’exploitation (application de la CCN de la production audiovisuelle, sauf artistes-interprètes et artistes-musiciens).

Champ d’application territorial

• Territoire national, y compris les DOM-TOM.

Intitulé de la convention

• La convention collective de la production de films d'animation ou "convention collective Film d'animation" est le pus souvent désignée par les éditeurs, pour des raisons d'ordre alphabétique, sous la dénomination "convention collective Audiovisuel : production de films d'animation". Cette convention collective appartient en réalité autant au monde du cinéma qu'à celui de la télévision.