Convention collective Librairie

Champ d’application

Entreprises et activités couvertes

• Entreprises dont l’activité principale, en terme de chiffre d’affaires, est principalement constituée de la vente de livres. Ce champ d’application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d’entreprises ou d’administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d’occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres (via Internet...).
• Sont visés :
  • les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61 Z de la nomenclature INSEE de 2008, à l’exclusion des commerces dont l’activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
  • les commerces de livres d’occasion qui relèvent principalement du code 47.79 Z de la nomenclature INSEE de 2008, à l’exclusion des commerces dont l’activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.
• En cas de concours de conventions, application de la CCN de la librairie aux entreprises dont la vente de livres procure la plus grande partie de leur chiffre d’affaires annuel.

Champ d’application territorial

• Départements français de la métropole, DOM, DROM et COM (COM exclues de l’extension Arrêté du 13-8-2012).