Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)

Champ d’application convention Syntec

• Entreprises ayant une activité principale d’ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d’ingénieurs-conseils et entreprises d’organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008. Code NAF Activité Informatique :

• 5812 Z Édition de répertoires et de fichiers d’adresses
• 5821 Z Édition de jeux électroniques
• 5829 A Édition de logiciels système et réseau
• 5829 B Édition de logiciels outils de développement et de langages
• 5829 C Édition de logiciels applicatifs
• 6201 Z Programmation informatique
• 6202 A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• 6202 B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
• 6203 Z Gestion d’installations informatiques
• 6209 Z Autres activités informatiques
• 6311 Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
• 6312 Z Portails internet Ingénierie
• 7112 B Ingénierie, études techniques
• 7120 B Analyses, essais et inspections techniques
• 7490 B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Études et conseils
• 7021 Z Conseil en relations publiques et communication
• 7022 Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• 7320 Z Études de marché et sondages
• 7810 Z Activités des agences de placement de main-d’œuvre
• 7830 Z Autre mise à disposition de ressources humaines. Foires, congrès et salons
• 2511 Z Fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition
• 4332 C Agencement de lieux de vente – montage de stands
• 6820 B Location de terrains et autres biens immobiliers : halls d’exposition, salles de conférence, de réception, de réunion
• 6832 A Administration d’immeubles et autres biens immobiliers
• 8230 Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
• 9004 Z Gestion de salles de spectacles. Traduction et interprétation
• 7430 Z Traduction et interprétation
• Le champ d’application couvre également l’OCPA de la branche.

Chargés d’enquête intermittents et enquêteurs vacataires :

• salariés visés : salariés ayant pour mission la réalisation d’interviews, de comptages ou autres tâches de même type sur un sujet donné dans une population définie et une zone géographiquement fixée lors de chaque mission. Salariés en CDI intermittent (chargés d’enquête) et en CDD (enquêteurs vacataires) ;
• statut : ces salariés ne bénéficient pas de l’ensemble des dispositions de la CCN. Ils relèvent de l’accord d 16-12-91 étendu. 

Champ d’application territorial

• France métropolitaine et DOM-TOM.

Intitulé de la convention Syntec

Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils est le nom officiel et complet de cette convention collective. Elle est parfois appelée convention collective 3018, par référence au numéro de brochure JO. Mais elle est surtout connue, dans cette profession, sous le nom de convention collective Syntec, ou convention Syntec, du nom de l'organisation patronale qui est à l'origine de sa création, en 1987.  Le Syntec a depuis été rejoint par d'autres organisations. La liste des signataires, côté employeurs, s'établit actuellement comme suit : 

• Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils, de formation professionnelle (SYNTEC) (anciennement chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils) ;
• Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
• Union nationale des professionnels de l'ordonnancement et de la coordination (UNAPOC) (adhésion par lettre du 22 décembre 1989).