Convention collective Huissiers de justice
A jour au: 17/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 06:01:28)
Champ d’application de la convention collective des huissiers de justice
Salariés concernés
- Personnes travaillant pour le compte d’un huissier de justice, y compris les huissiers de justice exerçant leur profession en qualité de salarié, à l’intérieur ou à l’extérieur des offices ou groupements, et personnel des organismes statutaires de la profession.
Champ d’application territorial
- France métropolitaine et départements d’outre-mer.
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Huissiers de justice : personnel |
11-04-1996 |
18-10-1996 |
29-10-1996 |
|
|
3037 |
00:00:00 |
1921 |
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