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Convention collective travaux publics ETAM

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier et salaires minima 2016 (Pays de Loire)

publiée le

Convention collective des travaux public – ETAM – Pays de Loire

 

  • Indemnités de petits déplacements

Au 1er janvier 2016, le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit. Seule l’indemnité de transport de la zone I a est revalorisée, le reste sans changement.

Zones

I a (0 à 5 km)

I b (5 à 10 km)

II (10 à 20 km)

III (20 à 30 km)

IV (30 à 40 km)

V (40 à 50 km)

Repas

11,00 €

Transport

2,60 €

2,60 €

5,80 €

9,71 €

13,34 €

17,06

 

  • Salaires minima

Pour l’année 2016, le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit.

Niveau   Montant    Niveau   Montant   
A 18 770 € E 25 585 €
B 19 461 € F 28 433 €
C 21 084 € G 31 798 €
D 23 353 € H 34 214 €

 

Les valeurs prévues ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, soit :

– niveau F : 32 698 € ;
– niveau G : 36 568 € ;
– niveau H : 39 346 €.
 
 
 
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