Régime de frais de santé : baisse des cotisations au 1er janvier 2016
Convention collective Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions
Régime de frais de santé : baisse des cotisations au 1er janvier 2016
L’avenant est applicable à compter du 1er janvier 2016. Les partenaires sociaux revoient à la baisse les cotisations prévues initialement par l’avenant n° 2 du 23 avril 2014 étendu et appliquent des cotisations différenciées pour la garantie de base et la garantie optionnelle.
Les taux de cotisation mensuels sont donc fixés comme suit au 1er janvier 2016 en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Voir la convention collective caves coopératives vinicoles
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Cotisations pour la garantie de base
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Régime général (1) |
Régime Alsace-Moselle |
|---|---|---|
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Pour le salarié (2) |
1,12 % HT 1,19 % TTC |
0,74 % HT 0,79 % TTC |
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Pour les ayants droit du salarié (3) |
1,63 % HT 1,73 % TTC |
1,08 % HT 1,15 % TTC |
| (1) Hors Alsace-Moselle. (2) Taux réparti 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié. (3) Taux complémentaire à la charge du salarié. |
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Cotisations pour la garantie optionnelle
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Régime général (1) |
Régime Alsace-Moselle |
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|---|---|---|
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Pour le salarié (2) |
0,60 % HT
0,64 % TTC
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0,60 % HT
0,64 % TTC
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Pour les ayants droit du salarié (3) |
0,69 % HT
0,73 % TTC
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0,56 % HT
0,60 % TTC
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| (1) Hors Alsace-Moselle. (2) Taux à la charge du salarié. (3) Taux complémentaire à la charge du salarié. |
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Par ailleurs, les partenaires sociaux précisent que l’employeur prend à sa charge 50 % de la cotisation afférente à la couverture mise en place à titre obligatoire dans l’entreprise. Les garanties facultatives sont à la charge exclusive du salarié.