Convention collective Produits du sol

Produits du sol, engrais et produits connexes - (entreprises du négoce et de l'industrie)

• Convention collective nationale du 2 juillet 1980
  • Dispositions générales
    • TITRE I - Dispositions générales
      • Article 1 (ancien) - Champ d'application
      • Article 1 (nouveau) - Champ d'application
      • Article 2 - Durée de la convention
      • Article 3 - Révision
      • Article 4 - Dénonciation
      • Article 5 - Avantages acquis
    • TITRE II - Liberté syndicale
      • Article 6 - Droit syndical
      • Article 7 - Délégués syndicaux
      • Article 8 - Congés éducation
      • Article 9 - Panneaux d'affichage
    • TITRE III - Délégués du personnel
      • Article 10 - Représentation du personnel
      • Article 11 - Nombre de délégués
      • Article 12 - Électeurs, éligibles
      • Article 13 - Collèges électoraux
      • Article 14 - Organisation des élections
      • Article 15 - Panneaux d'affichage
      • Article 16 - Bureau de vote
      • Article 17 - Modalités de vote
      • Article 18 - Contestations
      • Article 19 - Durée du mandat
      • Article 20 - Remplacement
      • Article 21 - Attributions des délégués
      • Article 22 - Réalisations sociales
      • Article 23 - Réception des délégués
      • Article 24 - Heures de délégation
      • Article 25 - Local
      • Article 26 - Licenciement
    • TITRE IV - Comités d'entreprise
      • Article 27 - Institution du comité d'entreprise
      • Article 28 - Composition du comité
      • Article 29 - Comité d'établissement
      • Article 30 - Attributions d'ordre social
      • Article 31 - Attributions d'ordre économique
      • Article 32 - Fonctionnement
      • Article 33 - Commissions
      • Article 34 - Indemnisation
      • Article 35 - Comité central d'entreprise
      • Article 36 - Règlement intérieur
      • Article 37 - Financement
    • TITRE V - Contrat de travail
      • Article 38 - Embauchage et période d'essai
      • Article 38 bis - Classification hiérarchique et salaires
      • Article 39 - Rupture du contrat de travail et préavis
      • Article 40 - Indemnités de licenciement
      • Article 41 - Ralentissement de l'activité entraînant des licenciements
      • Article 42 - Personnel saisonnier et occasionnel
      • Article 43 - Personnel à temps partiel
      • Article 44 - Certificat de travail
      • Article 45 - Appels sous les drapeaux et périodes militaires
      • Article 46 - Départ en retraite
    • TITRE VI - Durée du travail
      • Article 47 - Durée du travail et heures supplémentaires
      • Article 48 - Jours fériés
      • Article 49 - Travail du dimanche
      • Article 50 - Travail de nuit
      • Article 51 - Absence pour maladie et accident
      • Article 52 - Absences fortuites
    • TITRE VII - Congés
      • Article 53 - Congés payés
      • Article 54 - Congés exceptionnels et payés
      • Article 55 - Maladie
      • Article 56 - Maternité
      • Article 57 - Congé parental d'éducation
    • TITRE VIII - Prime d'ancienneté
      • Article 58 - Prime d'ancienneté
      • Article 59 - Définition de l'ancienneté
    • TITRE IX - Hygiène et sécurité
      • Article 60 - Hygiène et sécurité
    • TITRE X - Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées
      • Article 61 - Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
      • Article 61 bis - Dispositions relatives aux personnes handicapées
    • TITRE XI - Dispositions relatives à la formation professionnelle
      • Article 62 - Dispositions relatives à la formation professionnelle
    • TITRE XII - Conciliation
      • Article 63 - Commission paritaire de conciliation
    • TITRE XIII - Commission paritaire de l'emploi
      • Article 64
    • TITRE XIV - Participation aux réunions paritaires
      • Article 65
    • TITRE XV - Dispositions finales
      • Article 66 - Avenants
      • Article 67 - Dépôt
      • Article 68 - Adhésions ultérieures
      • Article 69 - Extension
  • Annexes
    • Annexe I - Classifications
      • Sous-annexe A Classification ouvriers et employés
        • Classification ouvriers
          • Niveau I - Ouvriers
            • Échelon I ou O. 1 (coefficient 115 à l'embauche passant à 120 après deux mois au maximum)
            • Échelon II ou O. 2 (coefficient 140)
          • Niveau II - Ouvriers qualifiés
            • Échelon I ou O.Q. 1 (coefficient 155)
            • Échelon II ou O.Q. 2 (coefficient 165)
            • Échelon III ou O.Q. 3 (coefficient 180)
          • Niveau III - Ouvriers hautement qualifiés
            • Échelon I ou O.H.Q. 1 (coefficient 200)
            • Échelon II ou O.H.Q. 2 (coefficient 220)
        • Classification employés
          • Niveau I - Employés
            • Échelon I ou E. 1 (coefficient 115 à l'embauche passant à 120 après deux mois au maximum)
            • Échelon II ou E. 2 (coefficient 140)
          • Niveau II - Employés qualifiés
            • Échelon I ou E.Q. 1 (coefficient 155)
            • Échelon II ou E.Q. 2 (coefficient 165)
            • Échelon III ou E.q. 3 (coefficient 180)
          • Niveau III - Employés hautement qualifiés
            • Échelon I ou E.H.Q. 1 (coefficient 200)
            • Échelon II ou E.H.Q. 2 (coefficient 220)
      • Sous-annexe B Classification agents de maîtrise et techniciens
        • Filière maîtrise
          • Niveau I (coefficients 235 à 260)
            • Responsable de libre-service agricole (Lisa) (coefficient 235)
            • Chef d'équipe d'entretien et/ou de garage (coefficient 240)
            • Chef magasinier approvisionnement (coefficient 245)
            • Chef de silo (coefficient 245)
          • Niveau II (coefficients 270 à 305)
            • Chef de bureau commercial et/ou administratif (coefficient 275)
            • Contremaître d'entretien et/ou de garage (coefficient 275)
            • Chef de dépôt 1er degré (coefficient 285)
          • Niveau III (coefficients 310 à 350)
            • Chef de dépôt 2e degré (coefficient 325)
        • Filière techniciens
          • Niveau I (coefficients 235 à 260)
            • Technicien culture 1er degré (coefficient 235)
            • Programmeur 1er degré (coefficient 235)
            • Secrétaire (coefficient 235)
            • Chef de laboratoire (coefficient 240)
          • Niveau II (coefficients 270 à 305)
            • Comptable 2e degré (coefficient 270)
            • Technicien culture 2e degré (coefficient 275)
          • Niveau III (coefficients 310 à 350)
            • Programmeur 2e degré (coefficient 310)
            • Technicien spécialisé (coefficient 315)
            • Analyste programmeur (coefficient 325)
      • Sous-annexe C Classification cadres
        • Filière encadrement
          • Niveau I - Cadres débutants (coefficient 350)
          • Niveau II - Cadres confirmés
            • a - Dans une entreprise à structure simple (coefficients 400, 430 et 460)
            • b - Dans une entreprise à structure développée
        • Filière technique
          • Niveau I - Ingénieurs débutants (coefficient 350)
          • Niveau II - Ingénieurs et assimilés confirmés
            • a - Dans une entreprise à structure simple (coefficients 400, 430 et 460)
            • b - Dans une entreprise à structure développée
          • Niveau III - Cadres supérieurs
            • a - Dans une entreprise à structure simple (coefficients 520, 560 et 600)
            • b - Dans une entreprise à structure développée (coefficients 540, 580, 620 et 680)
        • Hors niveau
      • Tableau récapitulatif des coefficients hiérarchiques
        • A - Classification ouvriers et employés
        • B - Classification agents de maîtrise et techniciens
        • C - Classification cadres
      • Reconnaissance de formation
        • Avenant no 27 du 15 mai 1990
          • Article 1
          • Article 2
    • Annexe II - Barèmes de salaires
      • Au 1er janvier 2010
        • Avenant no 58 du 12 janvier 2010
          • Article 1er - Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
          • Article 2
          • Article 3
          • Grille des salaires applicable au 1er janvier 2010, base 35 heures, pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
      • Au 1er janvier 2011
        • Avenant no 59 du 13 janvier 2011
          • Article 1 - Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
          • Article 2
          • Article 3
          • Grille des salaires applicable au 1er janvier 2011, base 35 heures, pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
      • Au 1er janvier 2012
        • Avenant no 60 du 5 janvier 2012
          • Article 1er - Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
          • Article 2
          • Article 3 - Égalité salariale hommes - femmes
          • Article 4
          • Grille des salaires applicable au 1er janvier 2012, base 35 heures, pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
      • Au 1er octobre 2012
        • Avenant no 61 du 18 octobre 2012
          • Article 1er - Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
          • Article 2
          • Article 3 - Égalité salariale hommes - femmes
          • Article 4
          • Grille des salaires applicable au 1er octobre 2012, base 35 heures, pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
      • Au 1er janvier 2014
        • Avenant no 62 du 15 janvier 2014
          • Article 1er - Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
          • Article 2
          • Article 3 - Égalité salariale hommes - femmes
          • Article 4
          • Grille des salaires applicable au 1er janvier 2014, base 35 heures, pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
      • Au 1er janvier 2015
        • Avenant no 63 du 15 janvier 2015
          • Article 1er - Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
          • Article 2
          • Article 3 - Egalité salariale hommes - femmes
          • Article 4
          • Grille des salaires applicable au 1er janvier 2015, base 35 heures, pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
      • Au 1er janvier 2016
        • Avenant no 64 du 19 janvier 2016
          • Article 1er - Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
          • Article 2
          • Article 3 - Égalité salariale hommes - femmes
          • Article 4
          • Grille des salaires applicable au 1er janvier 2016, base 35 heures
      • Au 1er février 2017
        • Avenant no 65 du 25 janvier 2017
          • Article 1er - Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
          • Article 2
          • Article 3 - Égalité salariale hommes - femmes
          • Article 4
          • Grille des salaires applicable au 1er février 2017, base 35 heures, pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
    • Annexe III - Prévention des accidents du travail agricole susceptibles d'être provoqués par les accumulateurs de matières
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
  • Salaires
  • Textes complémentaires
    • Durée et aménagement du temps de travail
      • Accord du 7 mai 1996
        • Préambule
        • CHAPITRE I - Congés payés
          • Article 1.1 - Droit aux congés payés
          • Article 1.2 - Fractionnement et périodicité des congés
          • Article 1.3 - Fractionnement et cinquième semaine
        • CHAPITRE II - Durée du travail
          • Article 2.1 - Heures supplémentaires
          • Article 2.2 - Durée maximale
          • Article 2.3 - Contingent annuel
          • Article 2.4 - Dérogation à la durée quotidienne du travail en périodes de pointes
          • Article 2.5 - Dérogation à la durée hebdomadaire du travail en période de pointes
        • CHAPITRE III - Modulation
          • Préambule
          • Principe de la modulation
            • Article 3 - Principes et règles des adaptations dans les entreprises
            • Article 3.1 - Modulation type 1
            • Article 3.2 - Modulation type 2
            • Article 3.3 - Annualisation et réduction du temps de travail
            • Article 3.4 - Mesures législatives
            • Article 3.5 - Salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation
            • Article 3.6 - Recours au chômage partiel
            • Article 3.7 - Encadrement
        • CHAPITRE IV - Périodes de pointes
          • Article 4.1 - Définition des périodes de pointes
          • Article 4.2 - Contingent spécial
        • CHAPITRE V - Repos hebdomadaire en périodes de pointes
          • Article 5.1 - Repos hebdomadaire
          • Article 5.2 - Repos compensateur
        • CHAPITRE VI - Dispositions diverses
          • Article 6 - Travail en équipes chevauchantes
        • CHAPITRE VII - Dispositions générales
          • Article 7.1 - Mise en oeuvre de l'accord
          • Article 7.2 - Rôle de la commission paritaire nationale
          • Article 7.3 - Dispositions similaires
          • Article 7.4 - Date d'entrée en vigueur
          • Article 7.5 - Extension
      • Repos compensateur de remplacement : avenant du 23 octobre 1996 à l'accord du 7 mai 1996
        • Article 1
        • Article 2
      • Réduction du temps de travail à 35 heures
        • Accord du 29 juillet 1998 modifié
          • Préambule
          • Article 1 - Champ d'application
          • Article 2 - Durée de l'accord
          • PARTIE première - Dispositions communes
            • CHAPITRE I - Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
              • Article 3 - Annualisation des horaires
              • Article 4 - Calendrier prévisionnel
              • Article 5 - Délai de prévenance
              • Article 6 - Répartition hebdomadaire
              • Article 7 - Régime des heures hors moyenne annuelle
              • Article 8 - Lissage des salaires
              • Article 8 bis - Recours au chômage partiel
              • Article 9 - Octroi de jours de repos dans le cadre de la réduction du temps de travail
              • Article 9 bis - Réduction du temps de travail sous forme hebdomadaire
              • Article 9 ter - Le travail par cycle
              • Article 9 quater - Recours au travail intermittent
              • Article 10 - Compte épargne temps
            • CHAPITRE II - Contreparties à la réduction du temps de travail
              • Article 11 - Rémunérations et dérogations à certaines dispositions de la Convention collective
              • Article 12 - Formation
            • CHAPITRE III - Dispositions diverses
              • Article 13 - Encadrement
              • Article 13 bis - Les conventions de forfait
              • Article 14 - Salariés au forfait
              • Article 15 - Temps de travail effectif au sein de la branche professionnelle
              • Article 15 bis - Modalités de décompte du temps de travail, et contrôles
              • Article 15 ter - Repos compensateur
              • Article 16 - Temps de trajet
              • Article 17 - Temps de pause
              • Article 18 - Temps d'attente
              • Article 19 - Repos quotidien et hebdomadaire
              • Article 20 - Salariés à temps partiel
              • Article 20 bis - Temps partiel choisi
              • Article 21 - Périodes de pointes
              • Article 22 - Contingents annuels d'heures supplémentaires
          • PARTIE Deuxième - Dispositions particulières pour bénéficier des aides
            • CHAPITRE I - Réduction du temps de travail anticipée
              • Article 23 - Ampleur de la réduction pour les entreprises qui anticipent les échéances légales
            • CHAPITRE II - Réduction du temps de travail anticipée/volet offensif
              • Article 24 - Effet sur l'emploi
            • CHAPITRE III - Réduction du temps de travail anticipée/volet défensif
              • Article 25 - Défense de l'emploi
          • PARTIE Troisième - Dispositions particulières pour bénéficier des allégements prévus par la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000
            • Article 26 - Entreprises concernées
            • Article 27 - Réduction du temps de travail par étapes
            • Article 28 - Emplois créés ou préservés
            • Article 29 - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
          • PARTIE Quatrième - Dispositions générales
            • Article 30 - Suivi
            • Article 31 - Mise en oeuvre
            • Article 32 - Extension
          • Annexe
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
        • Avenant no 4 du 6 juillet 2006
          • Préambule
          • CHAPITRE I - Extension du forfait annuel en jours
            • Article 1 - Salariés non cadres concernés
            • Article 2 - Conditions de mise en place
            • Article 3 - Gestion du forfait
          • CHAPITRE II - Dispositions générales
            • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
            • Article 5 - Révision et dénonciation
            • Article 6 - Dépôt et extension
        • Accord du 26 janvier 2000
          • Article 1
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4
        • Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent
          • Article 1 - Clauses obligatoires du contrat de travail
          • Article 2 - Rémunération
          • Article 3 - Autres dispositions
          • Article 4 - Priorité d'affectation
          • Article 5 - Maintien des contrats en cours
          • Article 6 - Demande d'extension
      • Compte épargne-temps
        • Accord du 6 juillet 2006
          • Préambule
          • Article 1 - Objet du compte épargne-temps
          • Article 2 - Mise en place
          • Article 3 - Salariés bénéficiaires
          • Article 4 - Alimentation du compte épargne-temps
          • Article 5 - Utilisation du compte épargne-temps
          • Article 6 - Gestion du compte épargne-temps
          • Article 7 - Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
          • Article 8 - Plafond du compte épargne-temps
          • Article 9 - Rupture du contrat et transfert du compte épargne-temps
          • Article 10 - Durée et entrée en vigueur
          • Article 11 - Révision et dénonciation
          • Article 12 - Dépôt
    • Travail de nuit
      • Avenant du 10 juillet 2002
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Définition de la période de nuit
        • Article 3 - Définition du travailleur de nuit habituel
        • Article 4 - Durée du travail de nuit
        • Article 5 - Compensation du travail de nuit
        • Article 6 - Conditions de travail des travailleurs de nuit
        • Article 7 - Protection de la santé des travailleurs de nuit
        • Article 8 - Définition des autres salariés travaillant de nuit sans être travailleur de nuit
        • Article 9 - Date d'entrée en vigueur et extension
    • Développement de la négociation collective
      • Accord du 4 mars 2005
        • Préambule
        • CHAPITRE I - Articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprises
          • Article 1
          • Article 2
        • CHAPITRE II - Négociation collective dans les entreprises avec les représentants élus du personnel
          • Article 3 - Conditions de la négociation
          • Article 4 - Commission Nationale de Validation
        • CHAPITRE III - Négociation collective dans les entreprises avec un salarié mandaté par un syndicat
          • Article 5 - Conditions de la négociation
          • Article 6 - Dispositions relatives aux négociateurs
          • Article 7 - Rôle de la Commission Nationale de validation et suivi des accords d'entreprise
        • CHAPITRE IV - Dispositions générales
          • Article 8 - Dépôt des accords d'entreprise
          • Article 9 - Révision, renouvellement et dénonciation des accords d'entreprise
          • Article 10 - Extension
    • Formation professionnelle
      • Professionnalisation
        • Accord du 11 octobre 2005
          • Préambule
          • CHAPITRE I - Le contrat de professionnalisation
            • Article 1 - Objectifs
            • Article 2 - Durée et Nature des contrats
            • Article 3 - Durée des formations
            • Article 4 - Nature des formations
            • Article 5 - Renouvellement du contrat
            • Article 6 - Rémunération
          • CHAPITRE II - Les périodes de professionnalisation
            • Article 7 - Objectifs
            • Article 8 - Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
            • Article 9 - Objet des périodes de professionnalisation
            • Article 10 - Processus de mise en oeuvre
            • Article 11 - Simultanéité des absences
            • Article 12 - Réalisation de la formation
            • Article 13 - Procédure
          • CHAPITRE III - Le tutorat
            • Article 14 - Dispositions relatives aux tuteurs
          • CHAPITRE IV - Dispositions générales
            • Article 15 - Dispositions financières
            • Article 16 - Consultation des représentants du personnel
            • Article 17 - Durée et entrée en vigueur
            • Article 18 - Dépôt et extension
          • Annexe 1 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation
          • Annexe 2 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Accord du 26 avril 2005
          • Préambule
          • CHAPITRE I - Dispositions générales
            • Article 1 - Champ d'application
            • Article 2 - Suivi
            • Article 3 - Entrée en vigueur
            • Article 4 - Durée et conditions d'application
            • Article 5 - Dépôt et extension
          • CHAPITRE II - Rôles et missions des instances paritaires
            • Article 6 - Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi
            • Article 7 - Observatoire des Métiers et des qualifications
            • Article 8 - Conseil paritaire de la section professionnelle de la branche (SPP)
            • Article 9 - Rôle des représentants du personnel et du CE
          • CHAPITRE III - Dispositions relatives à la formation
            • Article 10 - Les actions prioritaires de la branche
            • Article 11 - Évaluation des formations
      • Droit individuel à la formation
        • Accord du 7 juillet 2005
          • Préambule
          • Article 1 - Acquisition du droit au DIF
          • Article 2 - Exercice du droit au DIF
          • Article 3 - Nature des actions de formation éligibles au DIF
          • Article 4 - Réalisation de la formation et financement du DIF
          • Article 5 - Rémunération des heures de formation réalisées au titre du DIF
          • Article 6 - Information annuelle des salariés
          • Article 7 - Sort du DIF lors de la rupture du contrat de travail
          • Article 8 - Durée et entrée en vigueur
          • Article 9 - Dépôt et extension
      • Répartition de la contribution légale au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Accord du 5 octobre 2010
          • Préambule
          • Article 1 - Répartition de la contribution versée au FPSPP au titre du plan de formation et de la professionnalisation
          • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
          • Article 6 - Révision et dénonciation
          • Article 7 - Dépôt
      • Gestion de l'emploi des seniors
        • Accord du 30 novembre 2007
          • Préambule
          • Article 1 - Gestion anticipative des emplois et des compétences
          • Article 2 - Le critère d'âge dans l'offre d'emploi
          • Article 3 - Les entretiens professionnels de deuxième partie de carrière
          • Article 4 - Formation
          • Article 5 - Transmission des savoirs et tutorat
          • Article 6 - Bilan Retraite
          • Article 7 - Aménagement des conditions de travail
          • Article 8 - Travail partagé
          • Article 9 - Durée et entrée en vigueur
          • Article 10 - Révision et dénonciation
          • Article 11 - Dépôt et extension
        • Gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière
          • Avenant no 1 du 8 septembre 2009
            • Préambule
            • Article 1 - Objectif retenu par la branche
            • Article 2 - Domaines d'action retenus
            • Article 3 - Dispositions favorables relevant des domaines d'action retenus
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6 - modalités de suivi
            • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
            • Article 8 - Révision et dénonciation
            • Article 9 - Dépôt et extension
            • Article 10 - Demande d'avis
      • Secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre
        • Accord du 5 décembre 1996
          • Article 1 - Adhésion à INTERGROS
          • Article 2 - Champ d'application
          • Article 3 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
          • Article 4 - Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
          • Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
          • Article 5 bis - De la fongibilité des contributions des entreprises
          • Article 6 - Du capital de temps de formation par avenant no 1 du 20 décembre 1996
          • Article 6 bis - Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
          • Article 7 - Du développement de l'apprentissage
          • Article 8
      • Autres secteurs
        • Accord du 22 novembre 1995
          • Préambule
          • I Nature des actions de formation
          • II Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
          • III Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
          • IV Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
          • V Formation professionnelle continue
            • Gestion des fonds de la formation des - 10 salariés
            • Gestion des fonds de la formation des + 10 salariés
          • VI Durée et conditions d'application de l'accord, négociations ultérieures
          • VII Demande d'extension
        • Accord du 11 septembre 2015
          • Préambule
          • Article 1 - Champ d'application
          • Article 2 - Contribution conventionnelle
          • Article 3 - Objet de la contribution conventionnelle
          • Article 4 - Suivi de la contribution conventionnelle
          • Article 5 - Durée et condition d'application
          • Article 6 - Dépôt et Demande d'extension
          • Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs
        • Accord du 21 mai 1999
          • Préambule
          • TITRE I - Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMO
            • Article 1er - Principe
            • Article 2 - Salariés concernés
            • Article 3 - Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
            • Article 4 - Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
            • Article 5 - Calendrier d'application pour la FIMO
            • Article 6 - Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire
          • TITRE II - Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOS
            • Article 7 - Principe
            • Article 8 - Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
            • Article 9 - Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)
            • Article 10 - Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
            • Article 11 - Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
          • TITRE III - Dispositions diverses
            • Article 12 - Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)
            • Article 13 - Commission paritaire nationale de suivi
            • Article 14 - Entrée en vigueur
            • Article 15 - Demande d'extension
          • Annexe 1 FIMO - FCOS
          • Annexe 2 Formation initiale minimale obligatoire
            • Module 1 - FIMO
            • Module 2 - FIMO
            • Module 3 - FIMO
            • Module 4 - FIMO
          • Annexe 3 Formation continue
            • Module 1 - FCOS
            • Module 2 - FCOS
            • Module 3 - FCOS
            • Module 4 - FCOS
            • FCOS - Formation de 10 H pour les CDD (en entreprise)
              • Rappel des règles de sécurité routière, de sécurité à l'arrêt et de la réglementation
          • Modèle d'attestation no 1 Attestation de présence en qualité de chauffeur valant attestation de formation initiale minimale obligatoire en transport pour compte propre dans le cadre de la Convention Collective des entreprises du Négoce et de l'Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
          • Modèle d'attestation no 2 Attestation de formation initiale minimale obligatoire transport pour compte propre dans le cadre de la convention collective des entreprises du Négoce et de l'Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
          • Modèle d'attestation no 3 Attestation de formation initiale minimale obligatoire - Formation interne - Transport pour compte propre dans le cadre de la Convention Collective des entreprises du Négoce et de l'Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
          • Modèle d'attestation no 4 Attestation de présence en qualité de chauffeur valant dispense de formation initiale minimale obligatoire en transport pour compte propre dans le cadre de la Convention Collective des entreprises du Négoce et de l'Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
          • Modèle d'attestation no 5 Attestation de formation continue obligatoire de sécurité - Formation interne en transport pour compte propre dans le cadre de la Convention Collective des entreprises du Négoce et de l'Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
          • Modèle d'attestation no 6 Attestation de formation continue obligatoire de sécurité en organisme de formation en transport pour compte propre dans le cadre de la Convention Collective des entreprises du Négoce et de l'Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
          • Modèle d'attestation no 6 bis Attestation de reconnaissance de formation continue obligatoire de sécurité par équivalence
            • Attestation de reconnaissance de formation continue obligatoire de sécurité par équivalence en transport pour compte propre dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
          • Modèle d'attestation no 7 Attestation provisoire de conduite dans le cadre de la formation initiale minimale obligatoire - Transport pour compte propre dans le cadre de la Convention Collective des entreprises du Négoce et de l'Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
          • Modèle d'attestation no 8 Attestation provisoire de conduite dans le cadre de la formation continue obligatoire
            • Attestation provisoire de conduite dans le cadre de la formation continue obligatoire de sécurité - transport pour compte propre dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
          • Tutorat : Modèle d'attestation (à conserver en interne) Attestation d'évaluation du tuteur pour la formation continue obligatoire de sécurité - formation interne en transport pour compte propre dans le cadre de la Convention Collective des entreprises du Négoce et de l'Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
          • Tutorat : Modèle d'attestation d'évaluation (à conserver en interne) Attestation d'évaluation du tuteur pour la formation initiale minimale obligatoire - formation interne en transport pour compte propre dans le cadre de la Convention Collective des entreprises du Négoce et de l'Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
    • Régime de prévoyance pour les non cadres
      • Accord du 4 mai 2011
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Bénéficiaires des garanties
        • Article 3 - Garanties pour le personnel non cadre
        • Article 4 - Désignation des organismes assureurs
        • Article 5 - Taux, assiette et répartition des cotisations
        • Article 6 - Protocole de gestion et suivi du régime
        • Article 7 - Comptes de résultats
        • Article 8 - Communication et information
        • Article 9 - Durée et date d'effet
        • Article 10 - Révision et dénonciation
        • Article 11 - Dépôt et extension

014A 1039A 1039B 1061B 1091Z 153E 153F 156B 157A 4621Z 4631Z 4638B 4675Z 4676Z 512A 512J 513A 513T 515L 515N

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