Convention collective Production audiovisuelle

Champ d’application

Entreprises et salariés concernés

Entreprises visées :

• entreprises ayant pour activité principale la production audiovisuelle, notamment celles relevant des codes NAF 92.1 A (production de films pour la télévision), 92.1 B (production de films institutionnels et publicitaires) et 92.2 B (production de programmes de télévision).
• Sont toutefois exclues les entreprises produisant principalement des programmes d’animation qui font l’objet d’une convention collective propre (cf convention collective production de films d’animation).

Personnel concerné :

• Salariés sous CDI ou sous CDD de droit commun.
• La CC s’applique également aux salariés sous CDD d’usage lorsque l’objet du contrat est un programme audiovisuel destiné à une exploitation commerciale (que l’entreprise en soit le producteur délégué ou le producteur exécutif) ou un programme audiovisuel qui n’est pas destiné à une exploitation commerciale mais dont l’entreprise détient les droits d’exploitation, à l’exception des films cinématographiques de court ou de long-métrage, des films publicitaires et des programmes d’animation.
• la CC s’applique également aux salariés sous CDD d’usage dont l’objet du contrat relève de la production phonographique lorsque l’entreprise produit des vidéogrammes musicaux.
• Sont exclus les artistes interprètes, qui font l’objet d’une convention collective propre (cf.convention collective Artistes-interprètes : émissions de télévision), et les artistes musiciens.

Champ d’application territorial

• France métropolitaine et DOM.