Convention collective alimentation : gérants mandataires non salariés

Alimentation : gérants mandataires non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

• Convention collective nationale du 18 juillet 1963
  • Dispositions générales
    • Préambule
    • Article 1 - Liberté syndicale
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Obligation des entreprises en matière de formation
    • Article 4 - Classement des gérances
    • Article 5 - Minimum garanti
    • Article 6 - Taux de commission contractuel
    • Article 7 - Cogérance
    • Article 8 - Ouverture des droits aux prestations de Sécurité Sociale
    • Article 9 - Contrôle de santé
    • Article 10 - Régime de prévoyance
    • Article 11 - Retraite complémentaire
    • Article 12 - Assurance chômage
    • Article 13 - Garantie de l'emploi
    • Article 14 - Rupture du contrat de gérance
    • Article 15 - Indemnité de résiliation de contrat
    • Article 16 - Prime pour services rendus
    • Article 17 - Indemnité de départ à la retraite
    • Article 18 - Calcul de l'indemnité
    • Article 19 - Participation aux fruits de l'expansion
    • Article 20 - Mutation
    • Article 21 - Inventaires et arrêtés de comptes
    • Article 22 - Garantie
    • Article 23 - Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées
    • Article 24 - Responsabilité du gérant mandataire non salarié en cas de chèque sans provision
    • Article 25 - Équipement, entretien des magasins
    • Article 26 - Remboursement des freintes
    • Article 27 - Tournées et livraisons à domicile
    • Article 28 - Frais de correspondance avec le siège et la société
    • Article 29 - Logement
    • Article 30 - Ouverture des magasins
    • Article 31 - Fermeture provisoire pour travaux
    • Article 32 - Expression directe des gérants mandataires non salariés
    • Article 33 - Participation des gérants mandataires non salariés à la politique commerciale
    • Article 34 - Congés payés
    • Article 35 - Indemnités particulières
    • Article 36 - Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats
    • Article 37 - Commission nationale de Conciliation
    • Article 38 - Arbitrage
    • Article 39 - Indemnisation des gérants mandataires non salariés participant aux réunions paritaires
    • Article 40 - Bilan d'application
    • Article 41 - Durée de l'accord collectif
    • Article 42 - Date d'application
    • Article 43 - Extension
    • Article 44 - Publicité
  • Textes complémentaires
    • Formation
      • Accord du 7 décembre 1994 - Adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO)
        • Article 1 - Adhésion au FORCO
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Opérateurs financiers
        • Article 4 - Ressources de la section
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 13 - Publicité - Extension
      • Formation individuelle des gérants
        • Accord du 2 novembre 2006
          • Article 1er - Formation individuelle des gérants (FIG)
          • Article 2 - Mise en oeuvre du dispositif de formation individuelle des gérants
          • Article 3 - Imputation des actions réalisées
          • Article 4 - Frais de formation et annexes
          • Article 5 - Mesures de gestion du magasin en cas de FIG
          • Article 6 - Information sur le droit de formation acquis
          • Article 7 - Actions prioritaires de formation individualisée
          • Article 8 - Application
    • Régime de prévoyance
      • Avenant no 52 du 14 octobre 2009
        • Article 1 - Objet
        • Article 2 - Régime de prévoyance
        • Article 3 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
        • Article 4 - Date d'effet
        • Article 5 - Clause de sauvegarde
        • Article 6 - Modalités de dénonciation
        • Article 7 - Dépôt et extension

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