Enseignement et formation

A propos des conventions collectives de l'enseignement et de la formation

Cette famille regroupe les 15 conventions collectives qui ont trait à l’enseignement privé ou à la formation.

Elle est structurée autour de trois sous-familles :
- l’enseignement privé agricole ;
- l’enseignement privé non agricole ;
- les voies particulières d’enseignement privé.

La première famille regroupe les deux conventions qui traitent du personnel de la vie scolaire et du personnel administratif et technique des établissements privés agricoles.
La deuxième sous-famille inclut les conventions collectives de l'enseignement privé non agricole du primaire, du secondaire et du technique. Ces conventions s’appliquent aux établissements privés non agricoles, qu’ils soient catholiques ou non catholiques, voire les deux.
C’est le cas de la «convention collective accords de branche» ; elle englobe les accords sur la durée du travail et la prévoyance lesquels s’appliquent à la fois à l’enseignement privé catholique et non catholique. Il en va de même de la convention qui traite des psychologues.

Dans la troisième sous-famille, nous avons agrégé six conventions, lesquelles portent toutes sur des voies ou des modalités particulières d’enseignement privé. Deux d’entre elles visent les établissements hors contrat, l’une concerne les centres de formations d’apprentis (CFA), l’autre les organismes de formation continue. Les deux dernières conventions de cette sous- famille concernent l’enseignement privé supérieur et l’enseignement privé à distance.