La convention collective nationale des entreprises d'architecture se substitue à l'ancienne convention collective nationale des cabinets d' architectes, qui a été dénoncée.
Entreprises et activités couvertes
La convention collective Architecte s'applique aux entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre répertoriées notamment sous le code NAF 74-2 A de la nomenclature INSEE de 2003 (71.11 Z de la nomenclature INSEE de 2008) et leurs salariés y compris le personnel employé par les organisations syndicales d’employeurs et ordinales.
CCN élargie au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment ( Arrêté d’élargissement du 8-12-2004, JO 26-12-2004).
Champ d’application territorial
Métropole et DOM
Préambule
Article I-1 - Entrée en application
Article I-2 - Objet et durée de la convention
Article I-3 - Avantages acquis
Article I-4 - Évolution de la convention collective
Article II-1 - Liberté d'opinion et liberté civique
Article II-2 - Sections syndicales d'entreprise
Article II-3 - Les délégués syndicaux régionaux
Article II-4 - Les délégués syndicaux d'entreprises
Article II-5 - Les délégués du personnel
Article II-6 - Absences pour raisons syndicales
Article II-7 - Heures de délégation
Article II-8 - Protection
Article III-1 - Obligations professionnelles
Article III-2 - Engagement du personnel
Article III-3 - Période d'essai
Article III-4 - Modifications en cours de contrat
Article III-5 - Modification de la situation juridique de l'employeur
Article IV-1 - Préavis et absences pour recherche d'emploi
Article IV-2 - Licenciements
Article IV-3 - Indemnités de licenciement
Article IV-4 - Règlements des conflits individuels et collectifs
Article V-1 - Classifications professionnelles
Article V-2 - Rémunération des salariés
Article VI-1 - Généralités
Article VI-2 - Organisme Paritaire Collecteur Agréé de fonds pour la Formation
Article VI-3 - Financement de la formation
Article VI-4 - Rôle de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et la Formation en matière de formation
Article VI-5 - Capital temps formation
Article VI-6 - Plans de formation de l'entreprise
Article VI-7 - Dédit de formation
Préambule
Article VII-1 - Champ d'application
Article VII-2 - Durée du travail
Article VII-3 - Organisation du temps de travail
Article VII-4 - Rémunération pendant la période transitoire
Article VII-5 - Travail à temps partiel
Article VII-6 - Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail
Article VIII-1 - Jours fériés légaux
Article VIII-2 - Congés payés annuels
Article VIII-3 - Congés supplémentaires non rémunérés
Article VIII-4 - Congés exceptionnels
Article VIII-5 - Avantages acquis en jours de congés
Article IX-1 - Déplacements de courte durée
Article IX-2 - Déplacements de longue durée
Article IX-3 - Déplacement du lieu de travail
Article IX-4 - Utilisation des véhicules
Article IX-5 - Déplacement à l'étranger
CHAPITRE X - Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)
Article XI-1 - Appel de préparation à la défense ou mobilisation
Article XI-2 - Périodes de réserve obligatoires
Article XII-1 - Égalité professionnelle
Article XII-2 - Personnes handicapées
Article XIII-1 - Santé et Sécurité au travail
Article XIII-2 - Équipement et matériel
Article XIII-3 - Utilisation du matériel de bureautique et informatique
Article XIII-4 - Visites médicales du travail
Article XIII-5 - Suivi de la Santé et de la Sécurité
Article XIV-1 - Allocations de fin de carrière
Article XIV-2 - Régimes de retraite complémentaire des salariés
Article XIV-3 - Suivi des modalités de retraite
Article XV-1 - Commission Paritaire Nationale de la négociation collective (CPNNC)
Article XV-2 - Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi et la Formation (CPNEF)
Article VI.2 (d'origine) - Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
Article VI.2 (nouveau) - (Avenant 17 sept. 2015, non étendu) Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
Article VI.3 (d'origine) - Financement de la formation
Article VI.3 (nouveau) - (Avenant 17 sept. 2015, non étendu) Financement de la formation
Article VI.4 (d'origine) - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de formation
Article VI.4 (nouveau) - (Avenant 17 sept. 2015, non étendu) Rôle de la commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de formation
Article VI.5 (d'origine) - Plans de formation de l'entreprise
Article VI.5 (nouveau) - (Avenant 17 sept. 2015, non étendu) Plans de formation de l'entreprise
Article VI.6 - Dédit de formation
Article VII.1 - Champ d'application
Article VII.2.1 - Définitions
Article VII.2.2 - Temps de travail effectif
Article VII.2.3 - Temps de trajet et de déplacement
Article XI.1 - Appel de préparation à la défense ou mobilisation
Article XI.2 - Périodes de réserve obligatoires
Article XII.1 - Égalité professionnelle
Article XII.2 - Personnes handicapées
Article XIII.1 - Santé et sécurité au travail
Article XIII.2 - Équipement et matériel
Article XIII.3 - Utilisation du matériel de bureautique et informatique
Article XIII.4 - Visites médicales du travail
Article XIII.5 - Suivi de la santé et de la sécurité
Article XIV.1.1 - Retraite - Préavis
Article XIV.1.2 - Indemnité de retraite
Article XIV.2.1 - Régimes de retraite complémentaire des salariés - Généralités
Article XIV.2.2 - Régimes de retraite complémentaire des salariés - Dispositions transitoires
Article XIV.2.3 - Régimes de retraite complémentaire des salariés - Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel
Article XIV.3 - Suivi des modalités de retraite
Article XV.1.1 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Missions, composition, et fonctionnement
Article XV.1.2 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Procédure d'interprétation - Procédure d'interprétation de la convention collective
Article XV.1.3.1 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Procédure de négociation de valeurs de points - Suivi de la négociation de la valeur du point
Article XV.1.3.2 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Procédure de négociation de valeurs de points - Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
Article XV.1.3.3 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Procédure de négociation de valeurs de points - Procédure d'accord de salaire
Article XV.2 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) - Missions, et composition, et fonctionnement
Article XV.3 - Commission paritaire nationale des accords collectifs (CPNAC) - Missions, composition, et fonctionnement
Article XV.4 - Commission Communication - Missions, composition, et fonctionnement
Article XV.5.2 (nouveau) - Commissions Territoriales Paritaires (CTP) - Procédure de conciliation (Avenant 17 sept. 2015, non étendu)
Article XV.5.3.1 (d'origine) - Commissions paritaires régionales (CPR) - Procédure de la négociation de la valeur du point - Principes
Article XV.5.3.1 (nouveau) - Commissions Territoriales Paritaires (CTP) - Procédure de la négociation de la valeur du point (Avenant 17 sept. 2015, non étendu)
Article XV.5.3.2 (d'origine) - Commissions paritaires régionales (CPR) - Procédure de la négociation de la valeur du point - Procédure en cas d'accord de salaire
Article XV.5.3.2 (nouveau) - Commissions Territoriales Paritaires (CTP) - Négociation de la valeur du point - Procédure de négociation (Avenant 17 sept. 2015, non étendu)
Article XV.5.3.3 (d'origine) - Commissions paritaires régionales (CPR) - Procédure de la négociation de la valeur du point - Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation
Article XV.5.3.3 (nouveau) - Commissions Territoriales Paritaires (CTP) - Négociation de la valeur du point - Procédure en cas de constat de désaccord, d'absence d'accord territorial ou de droit d'opposition (Avenant 17 sept. 2015, non étendu)
Article XV.6.1 - Financement du paritarisme - Finalités
Article XV.6.2.1 (d'origine) - Financement du paritarisme - Sources du financement
Article XV.6.2.1 (nouveau) - Financement du paritarisme. Sources du financement
Article XV.6.2.2 (d'origine) - Financement du paritarisme - Collecte
Article XV.6.2.2 (nouveau) - Financement du paritarisme. Collecte
Article XV.6.3.1 - Financement du paritarisme - Utilisation des fonds - Remboursement des frais des négociateurs
Article XV.6.3.2 - Financement du paritarisme - Utilisation des fonds - Financement des frais de fonctionnement
Article XV.6.3.3 - Financement du paritarisme - Utilisation des fonds - Financement des frais des actions paritaires
Article XV.6.3.4 - Association paritaire de gestion
Article XVI - Négociations ultérieures
Article XVII.1 - Dépôt de la présente convention
Article XVII.2 - Extension
Article XVII.3 - Adhésion
Article 1 - Opérateurs du Régime de prévoyance
Article 2 - Opérateurs du Régime de frais de santé
Article 3 - Opérateurs du Régime de retraite complémentaire
Article 4 - Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
Article 5 - Association Paritaire de Gestion de la Branche Architecture
Article 6 (nouveau) - Financement du paritarisme. Collecte
A Principes
B Méthode
C Estimation de la qualification et du coefficient du salarie
D Définition des critères de classement
E Graduation des niveaux d'emploi
F Aide au repérage des compétences
G Tableau synoptique des critères classant
Glossaire
Suivi de l'application de la classification
Modèle de lettre de notification de son classement au salarié
I Préambule, présentation de la réforme
II La Classification et la hiérarchie des emplois
III Situation hiérarchique et évolution des carrières
IV Principes de classification des salariés
Niveaux des diplômes
Article unique - Périmètres des Commissions Territoriales Paritaires
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
JO
Brochure
JO
IDCC
Architecture : entreprises
27-02-2003
06-01-2004
16-01-2004
28-06-2012
3062
00:00:00
2332
Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective :Nos offres :
Garantie de parfaite mise à jour par les experts des Editions Législatives
Dernière vérification le : 20/11/24
Détail de l'offre
Architecture : entreprises
Texte intégral consolidé
Synthèse pratique
14.9€ TTC
Texte intégral parfaitement à jour de votre convention collective en version PDF (voir un exemple)
Synthèse exclusive(voir un exemple) : tous les fondamentaux de votre convention rédigés et mis en forme pour un accès éclair aux informations clés (PDF).
La garantie qualité des experts Editions Législatives
Dernière vérification de mise à jour le : 20/11/24
Détail de l'offre
Architecture : entreprises
Texte intégral consolidé
Alerte
Synthèse pratique
19.9€ TTC
/ mois
Abonnement mensuel liberté : pas de durée imposée, vous résiliez quand vous voulez, sans frais, d'un simple clic depuis votre Compte.
Texte intégral de votre convention collective (voir un exemple) accessible en téléchargement 24/24h (format PDF), toujours parfaitement à jour !
Synthèse exclusive : gagnez du temps avec une rédaction et une mise en forme conçues pour une vision claire et rapide (voir un exemple).
Alerte e-mail à chaque évolution de votre convention
La garantie qualité des experts Editions Législatives
Dernière vérification de mise à jour le : 20/11/24