Convention collective Habitat social : organisations professionnelles

Habitat social : organisations professionnelles

• Convention collective nationale du 20 septembre 2005
  • Dispositions générales
    • Préambule
    • Article 1 - Généralités
    • Article 2 - Dialogue social
    • Article 3 - Dispositions relatives aux conditions d'engagement
    • Article 4 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Article 5 - Durée et aménagement du temps de travail
    • Article 6 - Évolution professionnelle des salariés
    • Article 7 - Formation professionnelle
    • Article 8 - Congés payés
    • Article 9 - Autres congés
    • Article 10 - Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance
    • Article 11 - Classification des emplois
    • Article 12 - Rémunération
    • Article 13 - Epargne salariale
  • Annexes
    • Liste des établissements de l'U.E.S.
    • Liste des associations régionales
    • Liste des autres structures
    • Changement de code APE et d'articles du Code du travail
  • Salaires
    • Avenant no 7 du 9 décembre 2009
      • 1 Préambule
      • 2 Contenu de l'accord
      • 3 Durée de l'accord
      • 4 Dépôt
    • Avenant no 9 du 21 décembre 2010
      • Article 1 - Préambule
      • Article 2 - Contenu de l'accord
      • Article 3 - Durée de l'accord
      • Article 4 - Dépôt
    • Avenant no 10 du 18 octobre 2011
      • 1 - Préambule
      • 2 - Contenu de l'accord
      • 3 - Durée de l'accord
      • 4 - Dépôt
      • Barèmes de USH de la valeur du point en 2011 et 2012
    • Avenant no 11 du 11 décembre 2012
      • 1 Préambule
      • 2 Contenu de l'accord
      • 3 Dépôt
    • Procès-verbal de désaccord du 11 décembre 2012
    • Avenant no 14 du 18 novembre 2014
      • 1 Préambule
      • Article 1 - Objet et champ d'application de l'accord
      • Article 2 - Maintien des autres clauses
      • Article 3 - Publicité de l'accord
    • Avenant no 16 du 1er décembre 2015
      • Préambule
      • Article 1 - Objet et champ d'application de l'accord
      • Article 2 - Maintien des autres clauses
      • Article 3 - Publicité de l'accord
  • Textes complémentaires
    • Formation professionnelle
      • Accord du 20 septembre 2005
        • Exposé des motifs
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Le plan de formation
        • Article 3 - Le droit individuel à la formation - DIF
        • Article 4 - Le congé individuel de formation - CIF
        • Article 5 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Les périodes de professionnalisation
        • Article 7 - Le tutorat
        • Article 8 - Les actions prioritaires de formation
        • Article 9 - Le financement
        • Article 10 - Dispositions générales
        • Annexe
      • Avenant no 5 du 11 décembre 2012
        • Article 1
        • Article 2
    • Non-discrimination et développement de la gestion des carrières
      • Accord du 3 juillet 2009
        • Préambule
        • I Dispositions générales
          • I 1 - Gestion individuelle des critères tout au long de la vie
          • I 2 - Mise en place des entretiens dans les entreprises
            • I 2.1 - Élaboration et utilisation de supports d'entretiens
          • I 3 - La formalisation des objectifs liés au travail
          • I 4 - Formalisation de l'évaluation des situations de travail dans le cadre de(des) entretien(s)
            • a - Les éléments généraux d'organisation
            • b
            • c
            • d
          • I 5 - Augmentations individuelles : modalités spécifiques pour prévenir tout risque de discrimination éventuelle
        • II Égalité homme/femme
          • II 1 - Réduction des écarts salariaux
          • II 2 - Prise en compte des spécificités des bénéficiaires de congés familiaux
            • II 2.1 - Retour de congés familiaux parentaux
            • II 2.2 - Dispositions pour enfants malades
          • II 3 - La Gestion du temps
            • II 3.1 - Formalisation de la politique des entreprises
            • II 3.2 - Le temps partiel
          • II 4 - Le recrutement et l'accès à tous les emplois
            • II 4.1 - Recrutement
            • II 4.2 - Accès à tous les emplois
        • III Seniors
          • III 1 - Anticipation et évolution des carrières professionnelles pour les seniors conformément au décret no 2009-560 du 20 mai 2009
          • III 2 - Développement des compétences et accès à la formation pour les seniors dans le cadre de la professionnalisation
          • III 3 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
            • III 3.1 - Objectifs chiffrés de recrutement de senior en application du décret du 21 mai 2009
            • III 3.2 - Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors âgés de 55 ans et plus
          • III 4 - Dispositions à durée déterminées
        • IV Dispositions relatives au suivi et à l'accompagnement des entreprises de la branche
          • IV 1 - Modalités de suivi et de réalisation des objectifs
            • a - dans les entreprises
            • b - au sein de la branche
          • IV 2 - Accompagnement des entreprises par la branche
          • IV 3 - Données statistiques nécessaires au suivi et à la réalisation des objectifs en matière d'égalité professionnelle et de développement de l'emploi des seniors
            • IV 3.1 - Tableau de bord des entreprises
            • IV 3.2 - Rapport annuel de branche
        • V Extension, révision
          • V 1 - Demande d'extension
          • V 2 - Modifications et suivi
        • Annexe 1 - Guide pour l'application
          • 1 - L'appréciation individuelle
            • a - Recommandations sur l'élaboration participative du support d'entretien annuel
            • b - Exemple de calendrier de mise en place dans l'entreprise
            • c - Comment gérer des désaccords éventuels ?
            • d - Préconisations sur le choix des indicateurs et la formalisation des objectifs
            • e - Les conséquences salariales de l'évaluation
          • 2 - Les données statistiques
            • a - Les obligations légales
            • b - Les plans d'action
          • 3 - La gestion du temps
            • a - Le temps partiel
            • b - La gestion des absences de longue durée
          • 4 - L'accès à tous les emplois
            • a - Des actions de sensibilisation
            • b - L'accès aux emplois à responsabilité

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