La convention collective Céramique ("convention collective nationale des industries céramiques de France") s'applique aux activités suivantes, définies en référence à la nomenclature INSEE de 1993 :
14-2 C Extraction et préparation de kaolins, d"argiles et terres réfractaires. Fabrication de pâtes et émaux céramiques
14-5 Z Extraction et préparation de feldspaths
26-2 A Fabrication d"articles céramiques à usage domestique ou ornemental, en faïence, grès ou terre commune (sauf application de la CC « Céramique d"art ») ; Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d"objets en porcelaine (sauf application de la CC « Céramique d"art »)
26-2 C Fabrication d"appareils sanitaires en céramique
26-2 G Fabrication de produits céramiques à usage technique, pour laboratoires ou pour usages chimiques, industriels, techniques ou électrotechniques (à l"exception des porcelaines à usage technique) ; Fabrication de porcelaines à usages techniques
26-2 J Fabrication de produits céramiques à usage agricole (bacs, auges, etc.) et de récipients de transport ou d"emballage en céramique (cruchons, terrines, pots, etc., pour usage en alimentation, en pharmacie ou en parfumerie), en faïence, en grès ou terre commune (sauf application de la CC « Céramique d"art ») ; Fabrication de récipients de transport ou d"emballage en porcelaine (cruchons, terrines, pots, etc., pour usage en alimentation, pharmacie ou parfumerie)
26-2 L Fabrication de produits céramiques réfractaires
26-3Z Fabrication de carreaux en céramique (sauf application des CC « Tuiles et briques »)
26-4 C Fabrication de tuyaux en grès
74-3 B Centre d"essais et analyses techniques rattaché aux activités concernées par la CC
80-3 Z Enseignement supérieur général, professionnel, technique ou scientifique rattaché aux activités de la CC
91-1 A Organismes professionnels rattachés aux activités énumérées ci-dessus
Les VRP sont exclus du champ d’application de la convention collective.
Champ d’application territorial
Territoire métropolitain
Préambule
Article G 1 (ancien) - Champ d'application
Article G 1 (nouveau) - Champ d'application
Article G 2 - Embauche
Article G 2 bis - Égalité de traitement entre salariés français et étrangers
Article G 3 - Secret professionnel - Non-concurrence
Article G 4 - Ancienneté
Article G 5 - Travail et rémunération des femmes
Article G 6 - Maternité
Article G 7 - Congé parental d'éducation
Article G 8 - Travail des jeunes
Article G 9 - Service national
Article G 10 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
Article G 11 - Bulletin de paye
Annexe à l'article G 11 - Spécimen de bulletin de paye
Article G 12 - Hygiène, sécurité et conditions de travail
Article G 13 - Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article G 14 - Droit syndical et liberté d'opinion
Article G 15 - Commissions paritaires d'une ou plusieurs branches de la confédération
Article G 16 - Autorisations d'absence, congés de formation économique, sociale et syndicale
Article G 17 - Représentation du personnel et représentation syndicale
Article G 18 - Apprentissage
Article G 19 - Formation et perfectionnement professionnels
Article G 20 - Section paritaire du Centre de perfectionnement des industries céramiques
Article G 21 - Sécurité de l'emploi
Article G 22 - Jours fériés
Article G 23 - Congés exceptionnels pour événements de famille
Article G 24 - Médaille du mérite du travail de la C.I.C.F.
Article G 25 - Inventions et brevets
Article G 26 - Avantages acquis
Article G 27 - Engagement réciproque
Article G 28 - Commission Paritaire Nationale d'Interprétation et de Conciliation
Article G 29 - Temps partiel
Article G 30 - Durée, révision et dénonciation de la convention
Article G 31 - Dépôt de la convention
Indemnisation des délégués aux réunions préparatoires et paritaires
Article O 1 - Champ d'application
Article O 2 - Durée du travail
Article O 3 - Indemnité de panier
Article O 4 - Essai - Période d'essai
Article O 5 - Embauche
Article O 6 - Licenciement - Chômage
Article O 7 - Indemnité de licenciement
Article O 8 - Modifications du contrat de travail
Article O 9 - Préavis
Article O 10 - Absence pour maladie et accident
Article O 11 - Congés payés
Article O 12 - Classification
Article O 13 - Salaires
Article O 14 - Rémunération au mois
Article O 15 - Travail exécuté exceptionnellement la nuit ou le dimanche ou les jours fériés, rappel de jour
Article O 16 - Prime de vacances
Article O 17 - Modalités de rémunération des jours fériés
Article O 18 - Prime d'ancienneté
Article O 19 - Indemnité de départ à la retraite
Article O 20 - Régime de prévoyance
Article O 21 - Inaptitude physique
Article E 1 - Champ d'application
Article E 2 - Lettre d'engagement
Article E 3 - Essai - Période d'essai
Article E 4 - Horaires de travail
Article E 5 - Indemnité de panier
Article E 6 - Remplacement
Article E 7 - Mutation
Article E 8 - Mutation entraînant changement de résidence
Article E 9 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Article E 10 - Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
Article E 11 - Préavis
Article E 12 - Maladie - Accident
Article E 13 - Promotion et développement de carrière
Article E 14 - Congés payés
Article E 15 - Classification
Article E 16 - Appointements
Article E 17 - Modalités de rémunération des jours fériés
Article E 18 - Prime d'ancienneté
Article E 19 - Indemnité de licenciement
Article E 20 - Indemnité de départ à la retraite
Article E 21 - Régime de prévoyance
Article E 22 - Information et concertation
Article E 23 - Formation
Article E 24 - Inaptitude physique
Article C 1 - Champ d'application
Article C 2 - Lettre d'engagement
Article C 3 - Période d'essai
Article C 4 - Horaires de travail
Article C 5 - Mutation et remplacement
Article C 6 - Mutation entraînant changement de résidence
Article C 7 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Article C 8 - Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
Article C 9 - Préavis
Article C 10 - Maladie - Accident
Article C 11 - Promotion et développement de carrière
Article C 12 - Congés payés
Article C 13 - Classification
Article C 14 - Appointements
Article C 15 - Indemnité de licenciement
Article C 16 - Indemnité de départ à la retraite
Article C 17 - Information et concertation
Article C 18 - Formation
Préambule
Article 1.1 - Les niveaux de qualification
Article 1.2 - Les échelons
Article 1.3 - Les critères classants et les définitions génériques
Article 2.1 - Principes généraux
Article 2.2 - Cas particulier de l'échelon 1
Article 2.3 - Prise en compte et positionnement des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
Article 3.1 - Délai de mise en place dans les entreprises
Article 3.2 - Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
Article 3.3 - Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Article 3.4 - Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel
Article 3.5 - Information des salariés
Article 3.6 - Contestation et recours par le salarié
Article 3.7 - Conséquences du nouveau classement
Article 3.8 - Commission d'interprétation de mise en place des classifications
Article 3.9 - Commission nationale de suivi de l'application de l'accord dans la branche
Article 4 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Article 5 - Salaires minimaux garantis
Article 6 - Prime d'ancienneté
Article 7 - Rémunération des apprentis
Article 8 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
Article 9 - Champ d'application
Article 10 - Effet du nouvel avenant
Article 11 - Disparition du "coefficient hiérarchique"
Article 12 - Adhésion
Article 13 - Force obligatoire - Révision et dénonciation
Article 14 - Entrée en vigueur - Dépôt - Extension
Le positionnement des emplois en niveaux
2 - Principes de base à respecter lors de la mise en oeuvre des nouvelles classifications
3 - La Cartographie des emplois
1 - Niveaux OETAM (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise)
2 - Niveaux Cadres
Le positionnement du salarié en niveau
Le positionnement du salarié en échelon
Procédure
Calendrier
Grille à critères classants
1 - Niveaux des connaissances théoriques
2 - Savoir-faire pratiqués (produits et services, process techniques, processus et procédures)
3 - Technicité/complexité (complexité des situations rencontrées)
4 - Qualité Hygiène Sécurité Environnement
5 - Autonomie/Initiative
6 - Système de contrôle
7 - Transmission des savoirs et technicité des relations
8 - Animation permanente
9 - Encadrement permanent (intégrant l'animation)
Exemple de fiche emploi
Exemple de grille de pesée des emplois non cadres
Exemple de cartographie des emplois
Annexe 2 - Positionnement des CQP
Annexe 3 - Prime d'ancienneté
Annexe 4 - Rémunération des apprentis
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Barème Minimum Conventionnel de Base des personnels Ouvriers et ETAM
Article 3 - Salaire minimum garanti des personnels Ouvriers et ETAM
Article 4 - Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres et suppression de la notion d'âge dans cette grille
Article 5 - Revalorisation de la Prime d'ancienneté prévue aux articles O18 et E18 de la Convention collective des Industries Céramiques Françaises
Article 6 - Indemnité de panier prévue aux articles O3 et E5 de la Convention collectives des Industries Céramiques Françaises
Article 7 - Engagement de négocier courant 2009 sur des thèmes spécifiques et définis
Article 8 - Négociations visant à aménager une Rémunération Minimale Annuelle Garantie
Article 9 - Conditions d'application de l'accord
Article 10 - Force obligatoire de l'accord
Article 11 - Publicité et dépôt de l'accord
Article 12 - Entrée en vigueur et extension
Article 13 - Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation
Article 14 - Adhésion à l'accord
Annexe 1 : Barème minima de base des personnels ouvriers et ETAM des industries céramiques
Annexe 2 - Grille de salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM des industries céramiques (SMGP)
Annexe 3 : Grille des appointements minima cadres
Annexe 4 : Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 151,67 heures des ouvriers et etam des industries céramiques
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Domaine de l'accord
Article 4 - Modalités d'application de l'accord
Annexe 1 Barème minima de base des personnels ouvriers et ETAM des industries céramiques
Annexe 2 Grille de salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM des industries céramiques (SMGP)
Annexe 3 Grille des appointements minima cadres
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Revalorisation du Barème Minimum Conventionnel de Base des personnels Ouvriers et ETAM
Article 3 - Revalorisation du Salaire minimum garanti des personnels Ouvriers et ETAM
Article 4 - Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres
Article 5 - Égalité professionnelle et salariale hommes/femmes
Article 6 - Évolution de la grille de la prime d'ancienneté
Article 7 - Modalités d'application de l'accord
Annexe 1 - Barème minima de base des personnels ouvriers et ETAM
Annexe 2 - Grille de salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM - (SMGP)
Annexe 3 - Grille des appointements minima cadres
Annexe 4 - Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 151,67 heures des ouvriers et ETAM
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Suppression de la grille du barème minimum conventionnel de base des personnels ouvriers et ETAM
Article 3 - Modification des modalités de calcul prévues pour le travail de nuit et du dimanche à l'article O2 de la convention collective
Article 4 - Revalorisation du salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM
Article 5 - Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres
Article 6 - Revalorisation de l'indemnité de panier prévue aux articles O3 et E5 de la convention collective des industries céramiques de France
Article 7 - Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Article 8 - Modalités d'application de l'accord
Annexe 1 - Grille de salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM des industries céramiques (SMGP)
Annexe 2 - Grille des appointements minima cadres
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Revalorisation du Salaire minimum garanti des personnels Ouvriers et ETAM
Article 3 - Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres
Article 4 - Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Article 5 - Modalités d'application de l'accord
Annexe 1 - Grilles de salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAM des industries céramiques (SMGP)
Annexe 2 - Grille des appointements minima cadres - Appointements des cadres des industries réfractaires, careau céramique, porcelaine céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, céramique - table et ornementation
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Revalorisation du Salaire minimum garanti des personnels Ouvriers et ETAM
Article 3 - Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels Cadres
Article 4 - Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Article 5 - Revalorisation de la prime de vacances de la Convention Collective des Industries Céramiques Françaises
Article 6 - Modalités d'application de l'accord
Annexe 1 - Grille de salaire minimum garanti des personnels Ouvriers et ETAM des Industries Céramiques (SMGP)
Annexe 2 - Grille des appointements minima cadres - Appointements des cadres des industries réfractaires, carreau céramique, porcelaine céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, céramique - Table et ornementation
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe 1 Personnel ouvrier et ETAM
Annexe 2 Personnel ouvrier et ETAM
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe 1 Personnel ouvrier et ETAM
Préambule
Article 1 - Adhésion aux avenants 25 et 27
Article 2 - Calendrier de mise en place
Article 3 - Prime d'ancienneté
Article 4 - Salaires minima
Article 5 - Réévaluation des barèmes
Article 6 - Clause de sauvegarde
Article 7 - Anticipation
Article 8 - Bilan d'application
Article 9 - Dépôt
Article 10 - Adhésion
Annexe 1 Personnel ouvrier et ETAM
Salaires minima mensuels conventionnels
Avenant no 39 du 21 octobre 2008
Avenant no 40 du 9 décembre 2009
Avenant no 42 du 21 janvier 2011
Avenant no 44 du 11 juin 2015
Avenant no 45 du 15 mars 2016
Position I
Position II
Position III
Avenant no 35 du 12 février 2001
Avenant no 36 du 10 décembre 2002
Article 1 - Constitution
Article 2 - Composition
Article 3 - Durée du mandat et fonctionnement
Article 4 - Rôles et attributions
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 2
Article 4
Article 6
CHAPITRE III - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Article 12
CHAPITRE V - Actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
Article 16
Article 17
CHAPITRE VIII - Conséquences de la construction européenne sur les besoins et actions de formation
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article 1
Article 2
Article 3 - Modification ou suppression d'un certificat de qualification professionnelle
Article 4 - Étapes du certificat de qualification professionnelle
Article 5 - Liste des certificats de qualification professionnelle
Préambule
Article 1 - Processus de certification professionnelle
Article 2 - Évolution des certificats de qualification professionnelle
Article 3 - Modalités d'application de l'accord
Préambule
Article 1 - Création de C.Q.P.
Article 2 - Accès et mise en oeuvre
Article 3 - Liste des C.Q.P.
Article 4 - Effets de la validation du certificat de qualification professionnelle
Article 5 - Suivi
Préambule
Objectifs généraux du cycle
Référentiel d'activité CQP "Céramiste"
Certificat de qualification professionnelle : Céramiste"
Évaluation
Préambule
Article 1 - Création de C.Q.P.
Article 2 - Accès et mise en oeuvre
Article 3 - Liste des C.Q.P.
Article 4 - Accès au CQP par la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Article 5 - Effets de la validation du certificat de qualification professionnelle
Article 6 - Suivi
Annexe Démarche d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) par validation des acquis de l'expérience et de la formation
Décision de la commission nationale paritaire du 21 décembre 2004
Article 1
Article 2
Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi du 15 avril 2008
Article 1
Article 2
Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi du 22 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 1
Article 2
Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi du 17 avril 2012
Article 1
Article 2
Décision de la commission nationale paritaire du 16 avril 2013
Article 1
Article 2
Décision de la commission nationale paritaire du 1er avril 2014
Préambule
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Objet
Article 3 - Composition de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Article 4 - Groupes de travail
Article 5 - Désignation des présidents
Article 6 - Attributions
Article 7 - Dispositions générales
Article 8 - Missions
Article 9 - Convocation
Article 10 - Périodicité des réunions
Article 11 - Indemnisation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE-FP
Article 12 - Siège
Article 13 - Secrétariat
Article 14 - Entrée en vigueur - Dépôt - Extension
Article 15 - Adhésion
Article 16 - Force obligatoire de l'accord
Article 17 - Révision - Dénonciation
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Préambule
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Article 2 - Dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers
Article 3 - Dispositions conventionnelles applicable aux ETAM
Article 4 - Dispositions conventionnelles applicables aux cadres
Article 5 - Contreparties en termes d'emploi
Article 6 - Contreparties en termes de formation professionnelle
Article 7 - Entrée en vigueur - Conditions d'application
Article 8 - Information des institutions représentatives du personnel
Article 9 - Durée, révision et dénonciation
Article 10 - Dépôt
Article 11 - Adhésion
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Congés supplémentaires d'ancienneté
Article 3 - Complément annuel de rémunération des ouvriers
Article 4 - Complément annuel de rémunération des ETAM
Article 5 - Complément annuel de rémunération des Cadres
Article 6 - Prime d'ancienneté du personnel ETAM
Article 7 - Prime de panier
Article 8 - Prime d'ancienneté du personnel Cadre
Article 9 - Classifications
Article 10 - Commission de suivi du présent accord
Article 11 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Article 12 - Enfant malade
Article 13 - Avantages acquis
Article 14 - Congés d'éducation syndicale
Article 15 - Extension
Article 16 - Date d'application du présent avenant
Article 17 - Durée d'application du présent avenant
Article 18 - Dénonciation
Article 19 - Dépôt
Préambule
Article 1 - Objet de l'accord national professionnel
Article 2 - Champ d'application de l'accord national professionnel
Article 3 - Conditions générales d'application
Article 4 - Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Article 5 - Régime du dispositif de cessation d'activité
Article 6 - Suivi de l'accord
Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord
Article 8 - Durée de l'accord
Article 9 - Dépôt
Article 1 - Champ de compétence de la commission
Article 2 - Missions de la commission
Article 3 - Saisine de la commission
Article 4 - Composition de la commission
Article 5 - Secrétariat
Article 6 - Fonctionnement de la commission
Article 7 - Dépôt des accords validés par la commission
Article 8 - Indemnisation des membres de la Commission
Article 9 - Publicité et dépôt de l'accord
Article 10 - Entrée en vigueur et extension
Article 11 - Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation
Article 12 - Adhésion à l'accord
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Principe de non-discrimination
Article 3 - Réalisation d'un état des lieux au niveau de la branche
Article 4 - Recrutement
Article 5 - Rémunération
Article 6 - Déroulement de carrière
Article 7 - Formation professionnelle
Article 8 - Congés de maternité et de paternité, congé d'adoption, congé de présence parentale et congé parental d'éducation
Article 9 - Conditions de travail pendant la grossesse
Article 10 - Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Article 11 - Égalité d'accès et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Article 12 - Exemples de contenu des accords conclus dans le cadre de l'article L. 5212-8 du Code du travail
Article 13 - Institutions représentatives du personnel et organisations syndicales
Article 14 - Sensibilisation et communication
Article 15 - Bilan et suivi de l'accord
Article 16 - Entrée en vigueur - Dépôt - Extension
Article 17 - Adhésion
Article 18 - Force obligatoire de l'accord
Article 19 - Révision - Dénonciation
Préambule
Article 1er - Champ d'application de l'accord
Article 2 - Organisation et fonctionnement des instances paritaires
Article 3 - Indemnisation des instances paritaires
Article 4 - Modalités d'application de l'accord
Préambule
Article 1er - Champ d'application de l'accord
Article 2
Article 3 - Indemnisation des instances paritaires
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