Convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Champ d’application

Entreprises et activités visées

Sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 :

• 15.12 Z : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
• 16.29 Z : Fabrication d'objets divers en bois : coffrets, écrins pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires ;
• 22.29 B : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
• 25.50 A : Forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
• 25.50 B : Découpage, emboutissage, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
• 25.61 Z : Traitement et revêtement des métaux, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;

sont visés sous ce code le doublage ou le placage des métaux précieux et les « services minute » de gravure, activités pourtant exclues du code 25.61 Z selon la nomenclature INSEE de 2008.

• 25.71 Z : Fabrication de coutellerie de table, de coutellerie professionnelle, de lames pour couteaux, en métal précieux ou revêtu de métal précieux ; fabrication de couverts de table, y compris dorés ou argentés ;
• 25.93 Z : Fabrication de clous, pointes, articles divers de clouterie, chaînes à maillons soudés, chaînes forgées, chaînettes de toute nature, ressorts (ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion), lames de ressort ;

est également visée sous ce code la fabrication de chaînes mécaniques et de ressorts d'horlogerie, activité pourtant exclue du code 25.93 Z selon la nomenclature INSEE de 2008.

• 25.99 A : Fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux communs ;
• 25.99 B : Fabrication des petites fournitures métalliques diverses (bouclerie, rivets creux), d'autres fournitures métalliques pour la maroquinerie, d'articles divers en métaux communs (badges et insignes) ;
• 32.11 Z : Fabrication de monnaies en métaux précieux ou non, de médailles, insignes et instruments de marque et de garantie;
• 32.12 Z : bijouterie, joaillerie, orfèvrerie :
  • fabrication de perles travaillées,
  • production de pierres gemmes (précieuses ou fines) travaillées, y compris travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées,
  • travail du diamant,
  • fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblage de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d'autres matériaux,
  • fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs,
  • fabrication d'articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d'instruments),
  • fabrication de bracelets de montres, d'étuis et boîtes en coffrets en métaux précieux,
  • fabrication d'articles d'estampage, émaux, laque, gravure, ciselure d'art et lapidairerie.
• 32.13 Z : Fabrication totale ou partielle de tout article de bijouterie fantaisie à vocation d'accessoire de mode ou de parure ;
• 32.99 Z : Fabrication de stylos et crayons de tous types (mécaniques ou non), de boutons, de bouton-pression, de fermetures à glissière, de briquets ;
• 33.11 Z : Réparation et entretien d'articles de coutellerie ;
• 46.48 Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles de bijouterie ;
• 47.77 Z : Commerce de détail d'articles de bijouterie en magasin spécialisé pour les entreprises adhérentes à la Fédération BJOC et non adhérentes à l'une des organisations signataires de la CCN du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, qui appliquaient déjà la CC au 20-10-88 ;
• 64.20 Z : Activités des sociétés de holding (entreprises détenant des participations dans des sociétés incluses dans le champ d'application de la CC, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille) ;
• 70.10 Z : Activités des sièges sociaux (sièges sociaux des entreprises dont la majorité des salariés sont occupés dans des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la CC) ;
• 95.25 Z : Réparation d'articles de bijouterie.

Exclusion

• VRP (sauf pour l’application des articles 3, 4, 5 et 6) et travailleurs à domicile sauf pour l’affiliation au régime de retraite complémentaire ARRCO, le paiement des jours fériés et l’application des salaires minima (sauf pour le mode de rémunération et le décompte du travail effectué Avenant du 4-4-2013 non étendu).
• Pour les VRP, il existe une convention collective interprofessionnelle.

Champ d’application territorial

• Territoire métropolitain (disposition non reprise Avenant du 4-4-2013 non étendu).
• Certains départements ou arrondissement sont toutefois exclus du champ d’application pour certaines activités.