Convention collective Jeux, jouets, articles de fête
A jour au: 21/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 08:09:45)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- Établissements classés sous le code APE 54-01 de la nomenclature de 1973 (jeux, jouets et articles de puériculture) comprenant les activités suivantes : jeux, jouets en toutes matières (jouets de plein air ou d’intérieur pour enfants, jeux de société et jeux éducatifs) ; berceaux, parcs, trotteurs ; landaus, poussettes ; meubles jouets ; cycles jouets ; articles de fêtes ; jeux de péritélévision utilisant un écran de type TV.
- Avenant no 7 du 30-6-94 non étendu : établissements classés sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 :
- 35-4 C : fabrication de bicyclettes (considérées comme produits jouets),
- 36-4 Z : fabrication d’articles de sports (considérées comme produits jouets),
- 36-5 Z : fabrication de jeux et jouets (sauf appareils à pièces, billards, équipements pour casinos et bowlings),
- 36-6 E : autres activités manufacturières nca et notamment la fabrication de landaus et poussettes et autres articles de puériculture et la fabrication d’articles pour fêtes et autres divertissements.
Champ d’application territorial
- Territoire métropolitain y compris la Corse.
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Jeux, jouets, articles de fête |
25-01-1991 |
08-07-1991 |
19-07-1991 |
|
|
3130 |
00:00:00 |
1607 |
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