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Convention collective Instruments à écrire et industries connexes
A jour au: 21/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 07:10:13)
Champ d’application
Champ d’application professionnel
- Entreprises répertoriées sous les numéros suivants de la nomenclature INSEE de 1959 :
- 593-10 : fabrique de porte-plume réservoirs et de porte-mines ;
- 593-11 : fabrique de stylographes, de porte-plume réservoirs ;
- 593-12 : fabrique de porte-mines ;
- 593-13 : fabrique de crayons et stylos à bille, à pointe synthétique, poreuse et feutre ;
- 593-20 : fabrique de plumes métalliques et de porte-plumes ;
- 593-21 : fabrique de plumes pour stylos, tous matériaux ;
- 593-22 : fabrique de porte-plumes ;
- 593-43 : fabrique de petits instruments de bureau, taille-crayons, agrafeurs, perforateurs, encriers... ;
- 593-5 : préparation et conditionnement d’encres, de colle et de produits pour le travail de bureau pour les activités non reprises dans le champ d’application de la chimie ;
- 747-0 : importateurs et manufacturiers d’articles de bureau et d’instruments à écrire.
Champ d’application territorial
- Territoire métropolitain et DOM.
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Instruments à écrire et industries connexes |
13-02-1973 |
14-09-1973 |
05-10-1973 |
|
|
3171 |
00:00:00 |
715 |
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