Industries agro-alimentaires

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c’est-à-dire l’ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l’agriculture, de l’élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la consommation humaine. Ce secteur, qui comprend en particulier les fabricants de produits de grande consommation, couvre donc principalement des activités de fabrication, de production et de transformation, la convention collective applicable étant le plus souvent déterminée par le type d’aliments fabriqués, produits ou transformés.

Outre les conventions collectives de branche, il existe dans le secteur agro-alimentaire des accords nationaux applicables aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du secteur et qui portent sur des thématiques variées telles que la mensualisation (période d’essai, indemnités de rupture du contrat de travail, indemnisation de la maladie…), les frais de santé, les classifications ou les salaires minima. Ces accords nationaux doivent être consultés en même temps que la convention de branche dont relève l’entreprise afin de déterminer les dispositions applicables (pour un même avantage, la disposition effectivement applicable étant celle qui est la plus favorable au salarié).

S’agissant des conventions collectives de branche, on trouve d’abord dans cette famille les quatre conventions de l’industrie de la viande. En premier lieu, la convention collective Viande industrie et commerce en gros qui couvre les activités d’abattage des animaux de boucherie, de découpe, de désossage et de transformation des viandes ainsi que les activités de découpe et de préparation des abats d’animaux de boucherie et/ou de fabrication de produits à base d’abats. Signalons que son champ d’application inclut l’activité de commerce en gros de ces viandes. La fabrication industrielle de produits de charcuterie et de salaisonnerie, de préparations à base de viande et de conserves de viandes relève quant à elle de la convention collective de la charcuterie industrielle (en revanche, la fabrication de conserve de foie gras, de gibier, de volaille et de lapin ne relève pas de cette convention mais de celle des produits alimentaires élaborés). La convention de la charcuterie industrielle s’applique aussi au commerce de gros de charcuteries, salaisons et autres produits à base de viandes. Quant aux activités de traitement, de préparation et de conditionnement des boyaux d’animaux destinés à l’industrie de la salaison et de la charcuterie, elles sont régies par la convention collective Boyauderie. Enfin, l’industrie de la viande inclut la convention collective Volailles qui régit l’activité d’exploitation d’abattoirs, d’ateliers de découpe et de centres de conditionnement se livrant à l’abattage, à la préparation et à l’emballage de volailles (ainsi que lapins et chevreaux). La convention s’applique ainsi aux industriels de la filière avicole dédiés à la production et à la transformation de viandes de volailles.

L’industrie sucrière est également représentée. Les activités de fabrication et de raffinage du sucre, de fabrication de sirops de sucre et de mélasse relèvent ainsi de la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre. Attention, en sont exclus les personnels relevant des exploitations agricoles des sucreries ou sucreries-distilleries.

L’industrie laitière dispose également de sa convention collective. La convention Lait industrie laitière couvre les activités suivantes : fabrication de produits laitiers (laits liquides pasteurisés, stérilisés, UHT, yaourts, desserts lactés frais…), fabrication de beurres, de fromages, de laits concentrés et de laits secs ainsi que de laits pour bébés.

Deux autres importantes conventions appartiennent à la famille agro-alimentaire.

D’une part, la convention collective des industries alimentaires diverses, dite 5 branches, qui régit la fabrication de produits alimentaires variés : glaces et sorbets, céréales soufflées ou grillées pour le petit déjeuner, biscuits et gâteaux, café (torréfié et soluble), chocolats, biscottes, condiments, aliments pour enfants (à l’exception des laits pour nourrissons dont la fabrication relève de la convention Lait industrie laitière). D’autre part, la convention Produits alimentaires élaborés : industries. Anciennement intitulée convention collective des industries de la conserve, elle couvre, comme la précédente, de nombreuses activités agro-alimentaires : la fabrication de plats préparés à base de viandes, de poissons, de légumes et de fruits, la transformation et la conservation de poissons et crustacés, de pommes de terre (purées déshydratées, chips…), de légumes et de fruits (confitures, compotes…), la fabrication de pizzas et de quiches ainsi que la fabrication de pâtes alimentaires fraîches, couscous garni, pâtes cuites et/ou farcies, et de plats préparés à base de pâtes.

Remarque : est exclue la fabrication d’aliments à base de fruits à coque, arachides et autres graines principalement consommés à l’apéritif ; cette activité relève en effet de la convention des industries alimentaires diverses (5 branches).

La fabrication de pâtes alimentaires sèches (ni cuisinées, ni farcies, ni autrement préparées) et de couscous non préparé relève, elle, de la convention collective Pâtes alimentaires.

La production de semoules de blé dur utilisées pour la fabrication de ces pâtes et couscous relève de la convention de la meunerie qui, outre la semoulerie, couvre les activités de meunerie (fabrication de farines) et de rizerie (transformation et usinage du riz) et l’activité de fabrication d’aliments pour animaux de ferme (sauf produits de fourrages déshydratés).

Figure également dans cette famille la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle qui s’applique :
- à la fabrication industrielle de pains, viennoiseries et pâtisseries pour la grande distribution, les collectivités et restaurants d’entreprises, les hôtels-restaurants et les boulangeries artisanales ;
- à la transformation, cuisson et vente directe au consommateur des produits susvisés dans le cadre de terminaux de cuisson, « points chauds » ou chaînes de magasins.

Vous trouverez également ici la convention collective Œuf et industries en produits d’œufs qui s’applique à la fois aux centres d’emballage et de calibrage des œufs (majoritairement destinés à la grande distribution) et aux entreprises de transformation d’œufs (production d’ovoproduits majoritairement destinés à l’industrie alimentaire).

L’industrie agro-alimentaire inclut également la production de boissons :
- eaux minérales en bouteilles, boissons rafraîchissantes sans alcool, édulcorées et/ou aromatisées (citronnades, orangeades, sodas, colas…), sirops de fruits, apéritifs non alcoolisés, laits aromatisés…
- bières (y compris bières sans alcool) et panachés.
La production de ces différentes boissons est couverte par la convention collective des eaux embouteillées.

Nous avons aussi intégré à cette famille la convention collective Fruits et légumes expédition et exportation. Les expéditeurs-exportateurs de fruits et légumes gèrent la mise sur le marché et l’acheminement des produits vers les régions de consommation et constituent, à ce titre, le point de passage obligé entre la production des fruits et légumes et leur distribution (en gros et au détail). Cette convention s’applique également aux entreprises élaborant, préparant et commercialisant les fruits et légumes frais prêts à l’emploi.

Autre maillon essentiel de la chaîne agro-alimentaire : l’entreposage frigorifique. Les prestataires de services en entreposage frigorifique exploitent pour le compte de tiers (des producteurs aux distributeurs en passant par les fabricants industriels) des installations d’entreposage frigorifique ou des lieux de stockage réfrigéré de matières premières (fruits, légumes, produits de la mer, viandes) fraîches à congeler ou déjà congelées, de produits intermédiaires nécessaires à la fabrication de produits alimentaires et de produits finis. Ces prestataires relèvent de la convention collective Exploitations frigorifiques.

Une dernière convention, applicable uniquement dans le département de la Réunion, figure dans cette famille : il s’agit de la convention collective des industries agro-alimentaires de la Réunion. Dans ce département, une convention unique régit ainsi l’industrie de la viande, l’industrie laitière, la fabrication de conserves, le travail du grain, la fabrication de produits alimentaires divers (fabrication d’huiles, chocolaterie et confiserie, fabrication de condiments, d’entremets… à l’exclusion de la fabrication du sucre) et la fabrication de boissons et alcools.

Remarque : lorsque l’activité concernée est également couverte par une convention collective nationale applicable dans les DOM [par exemple, la convention collective de l’industrie laitière ou celle des industries alimentaires diverses (5 branches)], il convient de comparer les dispositions de la convention locale et celles de la convention nationale et d’appliquer celles qui sont plus favorables aux salariés.