Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre
A jour au: 15/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 06:38:21)
Champ d’application
Entreprises et salariés concernés
- La convention collective sucreries s'applique aux salariés occupés :
- dans les sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre (code NAF 10.81 Z de la nomenclature INSEE de 2008) ;
- dans les établissements annexés aux entreprises relevant de la CCN et ayant un caractère nettement secondaire par rapport à l’objet principal de l’activité de l’entreprise à laquelle ils sont rattachés ;
- dans les filiales, essentiellement liées à une société dont l’activité principale est visée par la CCN, ne relevant pas d’une autre convention collective.
- Salariés exclus : personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries ou sucreries-distilleries.
Champ d’application territorial
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre |
31-01-2008 |
12-01-2010 |
21-01-2010 |
04-05-2009 |
|
3026 |
21/01/2010 |
2728 |
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