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Convention collective Viande industrie et commerce en gros
A jour au: 15/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 06:24:48)
Accueil > Industries agro-alimentaires > Convention collective Viande industrie et commerce en gros
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- Entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie (bovine, porcine, ovine et caprine) et des abats d’animaux de boucherie (produits tripiers) exerçant les activités suivantes : abattage des animaux de boucherie ; découpe et désossage ; transformation des viandes de boucherie ; découpe et préparation des abats d’animaux de boucherie et/ou fabrication de produits à base d’abats classées sous le code NAF 10.11 Z de la nomenclature INSEE de 2008 et commerce de gros des viandes de boucherie, d’abats d’animaux de boucherie (produits tripiers) classées sous le code NAF 46.32 A de ladite nomenclature.
Entreprises et activités exclues
- Production du bétail, commerce de bétail vivant, boucherie artisanale (cf convention collective "boucherie artisanale"), boyauderie (boyaux animaux non comestibles), production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers, commerce de détail, salaison, charcuterie et conserves de viandes, 5e quartier autres que les abats d’animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformés.
- Les coopératives, groupements agricoles et SICA relevant du régime agricole sont soumis à la convention collective "bétail et viande".
Champ d’application territorial
- Ensemble du territoire métropolitain.
- Les DOM sont visés par l’accord du 12-12-2007 sur la classification, la prime de fin d’année et les salaires minima.
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Durée de la convention
- Article 3 - Révision
- Article 4 - Dénonciation
- Article 5 - Conventions et accords antérieurs
- Article 6 - Dispositions générales
- Article 7 - Exercice du droit syndical
- Article 8 - Mise en place et renouvellement
- Article 9 - Nombre des délégués du personnel
- Article 10 - Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux répartition du personnel et des sièges
- Article 11 - Électorat - Éligibilité - Durée du mandat
- Article 12 - Organisation des élections
- Article 13 - Attributions et pouvoirs des délégués du personnel
- Article 14 - Fonctionnement
- Article 15 - Licenciement des délégués du personnel
- Article 16 - Mise en place et renouvellement
- Article 17 - Composition du comité d'entreprise
- Article 18 - Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux répartition du personnel et des sièges
- Article 19 - Électorat - Éligibilité - Durée du mandat
- Article 20 - Organisation des élections
- Article 21 - Attributions et pouvoirs du comité d'entreprise
- Article 22 - Fonctionnement
- Article 23 - Comités d'établissement et comité central d'entreprise
- Article 24 - Comité de groupe
- Article 25 - Licenciement des représentants du personnel
- Article 26 à 35 - Réservés
- Article 36 - Embauchage - Période d'essai
- Article 37 - Remplacements
- Article 38 - Modification au contrat de travail
- Article 39
- Article 40 - Licenciement individuel - Procédure légale
- Article 41 - Préavis
- Article 42 - Indemnité de licenciement
- Article 43 - Certificat de travail
- Article 44 - Ralentissement de l'activité
- Article 44 bis - Modification structurelle de l'entreprise
- Article 44 ter - Procédure de licenciements collectifs pour motif économique
- Article 44 quater - Garanties prévues en cas de mutations internes avec déclassement consécutives à une situation conjoncturelle ou structurelle
- Article 44 quinquies - Reclassement - Priorité de réembauchage
- Article 45 - Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
- Article 46 - Durée du travail
- Article 47 - Travail à temps partiel
- Article 48 - Travail du dimanche
- Article 48 bis
- Article 49 - Travail de nuit
- Article 50 - Jours fériés
- Article 51 - Congés payés
- Article 52 - Congés pour évènements personnels
- Article 53 - Garde d'un enfant malade
- Article 53 bis - Dispositions particulières relatives aux parents d'enfants reconnus handicapés
- Article 54 - Absences pour maladie ou accident : garantie de l'emploi
- Article 55 - Absence pour maladie ou accident : indemnisation
- Article 56 - Maternité
- Article 57 - Absences
- Article 58
- Article 58 bis
- Article 58 ter
- Article 58 quater
- Article 58 quinquies - Temps de pause
- Article 59 - Visite médicale de conducteurs de véhicules poids lourds
- Article 60 - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs en matière d'hygiène et de sécurité
- Article 60 bis - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs en matière de durée du travail
- Article 60 ter - Dispositions particulières aux jeunes travailleurs en matière de rémunération
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65 - Commission nationale
- Article 65 bis - Composition de la commission
- Article 65 ter - Mise en oeuvre de la procédure de conciliation
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Préambule
- I - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) et commissions d'hygiène, sécurité et prévention
- II - Hygiène
- Mesures collectives
- Mesures individuelles
- IV - Prévention
- Préambule
- I - Bénéficiaires
- II - Nature de la formation
- Durée du stage de formation
- Demande de stage de formation
- IV - Organismes chargés d'assurer la formation
- V - Prise en charge de la formation, des frais de déplacement et maintien de la rémunération des intéressés
- VI - Durée
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Ancienneté
- Article 3 - Période d'essai
- Article 4 - Engagement
- Article 5 - Notifications individuelles
- Article 6 - Mutation - Remplacement
- Article 7 - Modification du contrat
- Article 8 - Préavis
- Article 9 - Indemnité de licenciement
- Article 10 - Indemnité de départ en retraite
- Article 11 - Retraite anticipée
- Article 12 - Congé supplémentaire d'ancienneté
- Article 13 - Maladie - Accident - Maternité
- Article 14 - Formation professionnelle
- Article 15 - Promotion
- Article 16 - Frais de déplacement
- Article 17 - Changement de résidence
- Article 18 - Brevet
- Article 19 - Secret professionnel
- Article 20 - Conciliation
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Ancienneté
- Article 3 - Période d'essai
- Article 4 - Engagement
- Article 5 - Notifications individuelles
- Article 6 - Durée du travail
- Article 7 - Mutation
- Article 8 - Modification du contrat
- Article 9 - Préavis
- Article 10 - Indemnité de licenciement
- Article 11 - Indemnité de départ en retraite
- Article 12 - Retraite anticipée
- Article 13 - Congé supplémentaire d'ancienneté
- Article 14 - Maladie - Accident - Maternité
- Article 15 - Remplacement en cas de maladie ou d'accident
- Article 16 - Perfectionnement professionnel
- Article 17 - Promotion
- Article 18 - Frais de déplacement
- Article 19 - Changement de résidence
- Article 20 - Brevet
- Article 21 - Secret professionnel
- Article 22 - Conciliation
- En préambule
- Article 1 - Champ d'application de l'accord
- Article 2 - Entrée en vigueur de l'accord
- Article 3 - Dénonciation, révision de l'accord
- Article 4 - Dépôt et extension
- Article 5 - Organisation de la classification
- Article 6 - Modalités de mise en place
- Article 7 - Commission de conciliation - Sous commission
- Article 8 - Suivi des classifications - Commission de suivi
- Article 9 - Incidences de la nouvelle classification
- Article 10 - Rémunération mensuelle de base conventionnelle
- Article 11 - Prime de fin d'année
- Article 12 - Prime d'ancienneté
- Ouvriers - Employés
- Techniciens et Agents de Maîtrise
- Cadres
- Annexe II - Critères de détermination des Échelons
- Stabulation
- Première transformation
- Deuxième transformation
- Troisième transformation
- Préparation de commandes - Expédition
- Conditionnement
- Chauffeurs - Manutention - Chargement
- Maintenance
- Nettoyage
- Laboratoire/Qualité
- Filière commerciale
- Filière administrative
- Étape 1 - Partir d'une photographie globale de l'entreprise (ou de l'établissement) concernée et procéder à un découpage en unités de travail cohérentes
- Étape 2 - Successivement pour chaque unité de travail, faire l'inventaire de toutes les activités ou opérations qui y sont réalisées
- Étape 3 - Identifier les emplois, par regroupement des activités effectuées
- Étape 4 - Déterminer, pour chaque emploi identifié, les compétences requises pour l'occuper
- Étape 5 - Classement des différents emplois dans la grille des niveaux (de I à IX), en appliquant aux compétences repérées dans l'étape 4 les cinq critères que sont
- Étape 6 - Attribution des Échelons à l'intérieur de chaque niveau
- Étape 7 - Vérification de la cohérence globale du classement des emplois de l'entreprise
- Annexe V - Glossaire
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Barème de la rémunération mensuelle de base conventionnelle
- Article 3 - Prime de fin d'année
- Article 4 - Prime d'ancienneté
- Article 5 - Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
- Article 6 - Clause de non-dérogation
- Article 7 - Dispositions finales
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Suppression de la Rémunération Annuelle Garantie
- Article 3 - Le salaire de base mensuel minimum
- Article 4 - Revalorisation du salaire de base mensuel minimum
- Article 5 - Revalorisation du barème d'ancienneté
- Article 6 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Article 7 - Entrée en vigueur
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Revalorisation du salaire de base mensuel minimum
- Article 3 - Revalorisation du barème d'ancienneté
- Article 4 - Dépôt - Extension - Entrée en vigueur
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er mars 2011
- Article 3 - Prime d'ancienneté au 1er mars 2011
- Article 4 - Dépôt - Extension - Entrée en vigueur
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er avril 2012
- Article 3 - Dépôt et extension
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er avril 2013
- Article 3 - Dépôt et extension
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er février 2014
- Article 3 - Dépôt et extension
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er février 2016
- Article 3 - Dépôt et extension
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er février 2017
- Article 3 - Dépôt et extension
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
- Article 3 - Entrée en vigueur
- Salaires
- Article 1 - Constitution
- Article 2 - Composition
- Article 3 - Durée
- Article 4 - Attributions
- Article 5 - Réunions
- Article 6 - Présidence
- Article 7 - Secrétariat
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 1 - Dispositions particulières aux entreprises employant moins de dix salariés et assimilées
- Article 2 - Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
- Article 3 - Capital de temps de formation
- Accord du 20 octobre 2004
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Désignation de l'OPCA dans la branche professionnelle
- Article 3 - Dispositions diverses
- 1 Exposé des motifs
- 2 Constitution du fonds mutualisé
- a) - Objectifs de la formation
- b) - Orientations prioritaires
- c) - Élaboration des plans de formation
- 4 Fonctionnement du fonds mutualisé
- 5
- 6 Durée de l'accord
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Contribution additionnelle exceptionnelle
- Article 3 - Versement obligatoire d'une fraction de l'obligation légale à la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plus.
- Article 4 - Durée de l'accord
- Article 5 - Dépôt
- Article 6 - Extension
- En préambule
- Article 1 - Le champ d'application de l'accord
- Article 2 - Le suivi de l'accord
- Article 3 - L'entrée en vigueur de l'accord
- Article 4 - Dénonciation, révision de l'accord
- Article 5 - Non dérogation
- Article 6 - Dépôt et extension
- Article 7 - Les principes
- Article 8 - Les actions de formation
- Article 9 - La situation du salarié
- Article 10 - Le renouvellement des contrats à durée déterminée
- Article 11 - Le financement des contrats de professionnalisation
- Article 12 - Les publics
- Article 13 - Les actions prioritaires
- Article 14 - La mise en oeuvre des périodes de professionnalisation
- Article 15 - Le financement de la période de professionnalisation
- Article 16 - Les principes du Droit Individuel à la Formation
- Article 17 - Le Droit Individuel à la Formation des salariés à temps partiel
- Article 18 - Le Droit Individuel à la Formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)
- Article 19 - Les objectifs et actions de formation éligibles et prioritaires au titre du DIF
- Article 20 - Le calcul du Droit Individuel à la Formation
- Article 21 - L'acquisition du DIF en cas de suspension du contrat de travail
- Article 22 - La mise en oeuvre du DIF
- Article 23 - Le Droit Individuel à la Formation et la cessation du contrat de travail
- Article 24 - Le financement du Droit Individuel à la Formation
- Article 25 - Les missions du tuteur
- Article 26 - L'organisation du tutorat
- Article 27 - L'engagement de la branche professionnelle en matière de VAE
- Article 28 - Le choix de la branche professionnelle en matière d'observatoire
- Article 29 - Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de 10 salariés et plus
- Article 30 - Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de moins de 10 salariés
- Accord du 30 octobre 2014
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Dispositions abrogées
- Article 3 - Définitions
- Article 4 - Dispositifs de formation professionnelle
- Article 5 - Politique de formation de la branche
- Article 6 - Financements de la formation professionnelle
- Article 7 - Organisation de la formation dans la branche
- Article 8 - Suivi de l'accord
- Article 9 - Entrée en vigueur et durée
- Article 10 - Dépôt et extension
- Prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre des CQP
- Taxe d'apprentissage
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Substitution de dispositions antérieures
- Article 3 - Définition des Certificats de Qualification Professionnelle
- Article 4 - Présentation de la démarche à la CPNEFP
- Article 5 - Modalités d'obtention du Certificat de Qualification Professionnelle
- Article 6 - Institution des Certificats de Qualification Professionnelle
- Article 7 - Prime à l'obtention du CQP
- Article 8 - Reconnaissance dans la grille de classification
- Article 9 - Suivi de la démarche CQP
- Article 10 - Annexes à l'Accord
- Article 11 - Adhésion aux CQP IA
- Article 12 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
- Article 13 - Dépôt et extension
- Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Substitution de dispositions antérieures
- Article 3 - Objet et Bénéficiaires
- Article 4 - Apprentis
- Article 5 - Suspension du contrat de travail
- Article 6 - Définition des bénéficiaires
- Article 7 - Salaire de référence
- Article 8 - Garanties
- Article 9 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
- Article 10 - Revalorisations
- Article 11 - Cotisations et répartitions
- Article 12 - Désignation de l'organisme assureur
- Article 13 - Suivi de l'accord
- Article 14 - Changement d'organisme assureur
- Article 15 - Date d'effet
- Article 16 - Clause de sauvegarde
- Article 17 - Clause pour adhésion tardive
- Article 18 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
- Article 19 - Dépôt et extension
- Préambule
- Article 1 - Garantie inaptitude à la conduite ou au portage
- Article 2 - Le maintien de la désignation
- Article 3 - Date d'effet
- Article 4 - Dépôt et extension
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Fonds issus du régime de prévoyance
- Article 3 - Utilisation des fonds pour des actions spécifiques d'entreprises
- Article 4 - Utilisation des fonds pour des actions mises en place par la branche en faveur des entreprises
- Article 5 - Fonctionnement du fonds
- Article 6 - Transparence
- Article 7 - Suivi de l'accord et évaluation
- Article 8 - Durée de l'accord
- Préambule
- Champ d'application
- Article 1 - Bénéficiaires du régime
- Article 2 - Garanties
- Article 3 - Durée du versement des prestations
- Article 4 - Montant des prestations
- Article 5 - Financement du régime
- Article 6 - Organisme désigné
- Article 7 - Changement d'organisme assureur
- Article 8 - Date d'effet
- Article 9 - Extension
- Exposé des motifs
- CHAPITRE I - Durée du travail
- CHAPITRE II - Travail à temps partiel
- Article I - Principe
- Article II - Modalités de mise en oeuvre dans les entreprises
- Article III - Rémunération
- Article IV - Durée du travail
- Article V - Garanties collectives
- Article VI - Formation professionnelle
- Article I - Principe
- Article II - Modalités de mise en oeuvre
- Article III - Durée du travail en continu
- Article IV - Rémunération
- CHAPITRE V - Travail en horaires individualisés
- CHAPITRE VI - Travail par relais
- CHAPITRE VII - Repos pour travaux pénibles
- Article I - Définition
- Article II - Éléments du compte épargne-temps
- Article III - Modalités de mise en oeuvre
- Article IV - Embauches compensatrices
- Article V - Droits des salariés en congé de longue durée
- Article I - Convention FNE de préretraite progressive
- Article II - Assiette des cotisations de retraite dans le cadre de la préretraite progressive
- Article III - Préretraite volontaire en contrepartie d'embauches
- Article IV - Modification des dispositions de l'article 45 de la convention collective nationale relatives à l'indemnité de départ à la retraite des salariés ouvriers ou employés
- Article V - Modification des conditions de la mise à la retraite
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail
- Préambule
- Champ d'application
- Article I - Durée légale du travail
- Article II - Durée quotidienne du travail effectif
- Article III - Heures supplémentaires
- Article I - Principe de la négociation collective
- Article II - Régime de la négociation collective
- Article I - Modalités de la réduction du temps de travail
- Article II - Dispositifs de réduction du temps de travail
- Article III - Aménagement du temps de travail sur l'année
- Article IV - Dispositions relatives au travail du dimanche
- Article V - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
- Article I - Rémunération annuelle garantie
- Article II - Grille d'ancienneté
- Article III - Congés de fractionnement et d'ancienneté
- CHAPITRE 5 - Commission nationale paritaire de validation et de suivi
- CHAPITRE 6 - Dispositions finales
- Dépôt
- Préambule
- Article 1 - Objet de l'accord
- Article 2 - Champ d'application
- Article 3 - Conditions générales d'application
- Article 4 - Conditions liées aux salariés
- Article 5 - Conditions liées aux entreprises
- Article 6 - Régime du dispositif de cessation d'activité
- Article 7 - Comité national de suivi
- Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord
- Article 9 - Durée de l'accord
- Article 10 - Dépôt
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Définition du travail de nuit
- Article 3 - Définition du travailleur de nuit
- Article 4 - Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit
- Article 5 - Durée du travail des travailleurs de nuit
- Article 6 - Garanties et protections accordées aux travailleurs de nuit
- Article 7 - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Article 8 - Formation professionnelle - exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnel
- Article 9 - Dispositions finales
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans
- Article 3 - Dispositions finales
- Préambule
- Article 1 - Objet de l'accord
- Article 2 - Champ d'application
- Article 3 - Les Commissions Paritaires Nationales
- Article 4 - Les règles de fonctionnement
- Article 5 - Clause de dérogation
- Article 6 - Contribution au financement du paritarisme
- Article 7 - Recouvrement des contributions
- Article 8 - Création d'une association paritaire de gestion du fonds du paritarisme
- Article 9 - Prise en charge
- Article 10 - Dépôt - extension - entrée en vigueur
- Annexe - Coordonnées des organisations signataires de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Préambule
- Article 1 - Objet
- Article 2 - Information, sensibilisation du personnel
- Article 3 - Diagnostic des écarts de rémunération
- Article 4 - Rémunération exempte de toute discrimination
- Article 5 - Renforcer la politique de mixité au recrutement
- Article 6 - Égalité d'accès à la formation et à la progression professionnelle
- Article 7 - Faciliter l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
- Article 8 - Suivi et communication
- Article 9 - Dispositions finales
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Portée
- Article 3 - Durée, entrée en vigueur et révision de l'accord
- Article 4 - Dépôt et extension
- Article 5 - Les facteurs de risques professionnels
- Article 6 - Les TMS : une priorité de la branche
- Article 7 - Le recours à un diagnostic préalable des situations de pénibilité
- Article 8 - La mise en place d'un comité de pilotage
- Article 9 - Mesures tendant à la réduction des poly-expositions
- Article 10 - Mesures tendant à l'amélioration des conditions de travail des salariés
- Article 11 - Mesures liées au développement des compétences et des qualifications
- Partie V - Les mesures retenues s'agissant de la compensation de la pénibilité
- Article 12 - Fonds issu des excédents du régime de prévoyance
- Article 13 - Suivi du présent accord - Création d'une Commission nationale "pénibilité"
- Préambule
- Article 1er - Objet de l'accord
- Article 2 - Points dont la révision est demandée
- Article 3 - Propositions formulées en remplacement
- Article 4 - Cadence des réunions et date limite d'aboutissement
- Article 5 - Dispositions finales
- Article 1er - Objet de l'accord
- Article 2 - Points dont la révision est demandée
- Article 3 - Propositions formulées en remplacement
- Article 4 - Cadence des réunions et date limite d'aboutissement
- Article 5 - Dispositions finales
- Contrat de génération
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| Convention collective | Signature | Extension | JO | Révision | JO | Brochure | JO | IDCC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Viandes : industries et commerce en gros | 20-02-1969 | 31-12-1971 | 14-01-1972 | 09-11-1988 | 3179 | 23/08/1989 | 1534 |
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