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Convention collective Métallurgie Marne
A jour au: 20/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 05:27:51)
Champ d’application de la convention collective métallurgie Marne
- Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Marne.
- Pour les ingénieurs et cadres, il existe une convention collective nationale ;
Les VRP dépendent pour leur part de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP.
Entreprises et activités couvertes
Par référence à la nomenclature INSEE de 1959 :
- Section 16 : sidérurgie ;
- Section 17 : production des métaux non ferreux (sauf groupes 171 et 172) ;
- Section 18 : métallurgie générale ;
- Section 19 : première transformation des métaux ;
- Section 20 : fonderie, grosse chaudronnerie, moteurs mécaniques et pompes (sauf groupe 205-3) ;
- Section 21 : construction de machines et de matériel mécanique pour l’agriculture, l’industrie et les transports ferroviaires ;
- Section 22 : mécanique générale (sauf les groupes 221, 228-02, 228-03 et 229) ;
- Sections 23 et 24 : articles métalliques divers (sauf le groupe 249) ;
- Section 25 : constructions navales (sauf le groupe 251-253 et la rubrique 255-2) ;
- Section 26 : automobiles et cycles (sauf la rubrique 262-3 et le groupe 264) ;
- Section 27 : construction aéronautique (à l’exclusion des établissements de l’État dans les groupes 270 et 279) ;
- Section 28 : construction électrique, électronique ;
- Section 29 : précision, horlogerie, optique (sauf rubrique 298-42) ;
- Rubriques 334-0 et 334-7 : établissements de serrurerie de bâtiment où la pose est accessoire de la fabrication ;
- Rubrique 337-5 : fabrication et pose de paratonnerres ;
- Rubriques 338-0 à 338-5 : établissements de constructions métalliques où la pose est accessoire de la fabrication ;
- Rubriques 552-31 : gravure à l’outil et 552-33 : gravure chimique ;
- Groupe 572 : fabrication d’articles de sport et de campement en métal ;
- Rubrique 581-4 : fabrication d’instruments à vent et d’instruments de batterie ou à percussion et divers ;
- Groupe 581 : fabrication de machines parlantes, disques, films de son (sauf 582-2, 582-5 et 582-6) ;
- Rubrique 591-22 : brosses et balais métalliques ;
- Rubrique 593-2 : fabrique de plumes métalliques et porte-plumes
- Groupe 594 : fabrication d’articles de paris et articles pour fumeurs, en métal (notamment 594-4 : fabrique de briquets) ;
- Rubrique 601-1 : fabrication de bronze d’art et fonte d’art et d’ornements ;
- Rubrique 601-2 : fabrication de luminaires et de ferronnerie d’art ;
- Groupe 601-3 : fabrication d’articles en métal d’art religieux ;
- Groupe 601-4 : fabrication d’articles funéraires en métal.
Note de la rédaction : ce champ d'application, par référence à la nomenclature INSEE de 1959, correspond au champ d'application actuel des accords nationaux, par référence à la nomenclature INSEE de 1973, sous les réserves suivantes résultant d'une concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins entre les nomenclatures INSEE de 1959 et 1973 :
- ne sont pas compris dans le champ d'application les codes APE suivants de la nomenclature INSEE de 1973 : 1304, 1315, 1316, 2814, 5905, 6506, 7600, 7703, 8201 à 8203, 9221 et 9723 (pour l'intitulé de ces codes, v. l'étude Métallurgie : accords nationaux).
- sont inclus dans le champ d'application (mais non dans celui des accords nationaux), les codes APE suivants :5530 constructions d'ossatures autres que métalliques (rubriques 338-0 à 338-5 de la Nom. de 59), 5601 récupération de ferrailles et vieux métaux non ferreux (n 2608 « démolition d'automobiles » de la Nom. de 59), 6441 réparation de cycles et motocycles (n 2670 « réparation de cycles et motocycles » de la Nom. de 59), 9311 et 9321 recherche scientifique et technique (n 2801 « recherche dans le domaine de la construction électrique, radio-électrique et électronique » de la nomenclature de 59).
Champ d'application territorial
- Département de la Marne.
| Convention collective | Signature | Extension | JO | Révision | JO | Brochure | JO | IDCC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Métallurgie : Marne | 26-07-1976 | 26-10-1978 | 14-01-1979 | 0 | 00:00:00 | 899 |
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