Convention collective métallurgie Bas Rhin
A jour au: 17/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 05:21:43)
Champ d’application de la convention collective métallurgie Bas Rhin
Entreprises et activités visées
- Même champ d’application que les accords nationaux de la Métallurgie (v. l’étude Métallurgie : champ d’application). Sont exclus de l’extension les codes APE 13-15, 13-16, 54-03 et 66-02 de la nomenclature INSEE de 1973 (correspondant aux codes NAF 23-3 Z, 31-1 C (partie) et 35-1 E de la nomenclature INSEE de 1993, selon concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins).
Champ d’application territorial
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Métallurgie : Rhin (Bas-) |
18-01-1954 |
|
|
|
|
0 |
05/07/1997 |
1967 |
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