Convention collective Logistique de communication écrite directe

Logistique de communication écrite directe (entreprise de)

• Convention collective nationale du 19 novembre 1991
  • Dispositions générales
    • Préambule
    • TITRE I - Dispositions générales
      • Article 1 - Champ d'application
      • Article 2 - Durée et dénonciation de la convention
      • Article 3 - Révision de la convention
      • Article 4 - Adhésion
      • Article 5 - Commission paritaire d'interprétation
      • Article 6 - Procédure de conciliation
    • TITRE II - Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel
      • Article 7 - Non-discrimination et liberté d'opinion
      • Article 8 - Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 9 - Réunions syndicales - Congé syndical
      • Article 10 - Congé de formation
      • Article 11 - Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales
      • Article 12 - Délégués du personnel et comité d'entreprises
      • Article 13 - Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité
    • TITRE III - Conditions d'engagement
      • Article 14 - Contrat de travail
      • Article 15 - Période d'essai
      • Article 16 - Mise à la disposition de la convention collective
    • TITRE IV - Exécution du contrat de travail
      • Article 17 - Modification du contrat en cours
      • Article 18 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
      • Article 19 - Mutations
      • Article 20 - Hygiène et sécurité
      • Article 21 - Travail des jeunes et des femmes
      • Article 22 - Durée du travail
      • Article 23 - Formation professionnelle
      • Article 24 - Apprentissage
      • Article 25 - Travailleurs handicapés
    • TITRE V - Rémunération et classification du personnel
      • Article 26 - Salaire de base conventionnel
      • Article 27 - Rôle de l'encadrement
      • Article 28 - Heures supplémentaires
      • Article 29 - Repos compensateur légal
      • Article 30 - Travail de nuit
      • Article 31 - Travail du dimanche et des jours fériés
      • Article 32 - Classification des emplois
    • TITRE VI - Absences et congés
      • Article 33 - Ancienneté - Présence effective
      • Article 34 - Obligations militaires
      • Article 35 - Maladie - Accident
      • Article 36 - Maternité
      • Article 37 - Droit à congés payés
      • Article 38 - Durée des congés payés
      • Article 39 - Période du congé principal
      • Article 40 - Période du congé "hors congé principal"
      • Article 41 - Modalités d'application
      • Article 42 - Congés exceptionnels pour raisons familiales
    • TITRE VII - Résiliation du contrat de travail
      • Article 43 - Résiliation du contrat de travail
      • Article 44 - Procédure de licenciement
      • Article 45 - Durée du préavis
      • Article 46 - Absences pour recherche d'emploi
      • Article 47 - Indemnité de licenciement
      • Article 48 - Départ en retraite
      • Article 49 - Régime de retraite
      • Article 50 - Grille de classification des emplois repères - Grilles des minima mensuels conventionnels
      • Article 51 - Accord relatif au 13ème mois
  • Annexes
    • Classification
      • Annexe I
        • Les statuts
      • Annexe II
        • Critères de classification
          • Les critères
            • Critère connaissance
            • Critère technicité
            • Critère initiative
            • Critère responsabilité
            • Critères classants codification
      • Annexe III
        • Liste des emplois repères
          • 1 Famille administratif et gestion
          • 2 Famille technique
          • 3 Famille commerciale
          • 4 Famille logistique et services généraux
      • Annexe IV
        • Accord du 19 décembre 2002
          • Annexe IV I
          • Annexe IV II
  • Salaires
    • Accord du 3 septembre 2009
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er septembre 2009
    • Accord du 15 septembre 2010
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er septembre 2010
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er janvier 2011
    • Accord du 8 juin 2011
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er juillet 2011
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er octobre 2011
    • Accord du 25 janvier 2012
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er février 2012
        • Annexe IV I Classifications
        • Annexe IV II Classifications
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er avril 2012
        • Annexe IV I Classifications
        • Annexe IV II Classifications
    • Accord du 20 septembre 2012
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er novembre 2012
    • Accord du 4 juillet 2013
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er septembre 2013
      • Annexe IV II
    • Accord du 4 mars 2014
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er mars 2014
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er mars 2014 - Classifications
    • Accord du 11 juin 2015
      • Branche logistique
    • Accord du 18 février 2016
      • Branche logistique
    • Accord du 23 février 2017
    • Salaires des routeurs de messageries d'abonnements de périodiques " MAP "
      • Salaires
        • Accord du 11 décembre 2003
      • Intégration du complément RTT dans le salaire de base
        • Accord du 15 mai 2002
  • Textes complémentaires
    • Création de la section finition au sein de l'OPCA CGM
      • Accord du 25 novembre 1997
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
    • Réduction du temps de travail à 35 heures
      • Accord du 19 septembre 2000
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Réduction de l'horaire effectif de travail
        • Article 3 - Mise en oeuvre de la réduction d'horaire
        • Article 4 - Modalités d'aménagement du temps de travail effectif
        • Article 5 - Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
        • Article 6 - Pause
        • Article 7 - Rémunération mensuelle
        • Article 8 - Modalités de rémunération
        • Article 9 - Personnels itinérants
        • Article 10 - Personnel d'encadrement
        • Article 11 - Personnel à temps partiel
        • Article 12 - Personnels intérimaires
        • Article 13 - Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail
        • Article 14 - Adaptation de la convention collective
        • Article 15 - Extension du présent accord
      • Accord intégration complément RTT du 25 avril 2001
    • Formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur des entreprises de logistique de publicité directe
      • Accord du 7 octobre 2015
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Les objectifs de la politique de la branche
        • Article 3 - Les actions prioritaires définies par la branche
        • Article 4 - Le plan de formation
        • Article 5 - La période de professionnalisation
        • Article 6 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 7 - Les dispositions financières
        • Article 8 - La durée de l'accord
        • Article 9 - Dépôt et demande d'extension
    • Organisme de collecte des fonds de la formation
      • Accord du 13 septembre 2011
        • Préambule
        • Article 1 - Désignation
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Fonctionnement
        • Article 4 - Versement des contributions
        • Article 5 - Contreparties à l'adhésion
        • Article 6 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Extension de l'accord
    • Garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
      • Accord du 9 novembre 2006
        • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Cotisations : assiette, taux et répartition
        • Article 3 - Prestations
        • Article 4 - Mutualisation du risque
        • Article 5 - Changement d'organisme assureur
        • Article 6 - Information
        • Article 7 - Comité paritaire de gestion
        • Article 8 - Date d'effet et durée de l'accord
        • Article 9 - Divers
      • Avenant no 2 du 28 novembre 2011
        • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Durée. - Date d'effet. - Dépôt

4779Z 4791A 4791B 525Z 526A 526B 5320Z 6203Z 6311Z 634C 6399Z 641A 641C 723Z 724Z 741G 7410Z 742C 746Z 748F 748G 748K 7490B 7740Z 8219Z 8291Z 8299Z 9002Z 923A 923B

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