Questions fréquentes 

Comment trouver ma convention collective ?

 Pour trouver ma convention collective, plusieurs possibilités sont proposées :

• Le moteur de recherche accessible en haut du site, sur toutes les pages (recherche par mots clés, IDCC, code NAF, ...)
• La liste alphabétique, accessible en haut ou en bas du site, selon les pages
• La fenêtre « top 10 », visible en home page

Qu’est-ce qu’un texte intégral consolidé ?

Un texte intégral consolidé est une convention collective dont le contenu a été enrichi de l’ensemble des textes postérieurs (dits textes modificatifs). Il est utile lorsque l’on a un point précis de la convention  à étudier.

Qui met à jour les conventions collectives et leurs synthèses sur www.convention-collective.fr ?

Les conventions collectives et leurs synthèses sont mises à jour au quotidien par une équipe de juristes spécialisés des Editions Législatives.

Ils veillent et vous informent au fur et à mesure que les branches professionnelles négocient des nouvelles dispositions qui s'imposent aux entreprises.

Que contient une synthèse ?

 Au-delà du code du travail, les synthèses que nous vous proposons présentent les conventions collectives sous forme de nombreux tableaux clairs et complets, qui sont commentés par des experts et qui récapitulent les règles applicables.

Remarque : plusieurs conventions collectives peuvent être regroupées dans une seule synthèse.

Structure d’une synthèse :

• Champ d’application professionnel et territorial
• Indemnités (licenciement, retraite)
• Indemnisation des arrêts maladie et accidents du travail, maternité
• Congés exceptionnels
• Durée de travail
• Existence de clauses de non-concurrence
• Les primes conventionnelles
• Indemnités maladie
• Les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite complémentaire
• Les classifications professionnelles des emplois
• Les salaires minima

A quoi servent les alertes et sous quelle forme puis-je en prendre connaissance ?

 L’alerte est un service complet de veille sur mesure. C’est le système de mise à jour le plus performant du marché, qui vient consolider les conventions collectives une fois par mois.

 Si je m’abonne à l’option alerte, je reçois par email les dernières modifications concernant ma convention collective.

Avec nos alertes, vous êtes sûr de ne manquer aucune actualité : suivi des arrêtés d'extension, des accords de salaire, classification, ....

En effet, chaque accord et arrêté d'extension a des conséquence directes sur la gestion des périodes d'essai et de préavis, des absences pour maladie, de la prévoyance et des frais de santé, des classifications, des salaires, des indemnités de rupture etc.

 Les changements sont-ils fréquents dans une convention collective ?

Les partenaires sociaux négocient régulièrement et proposent des évolutions fréquentes de votre convention collective. Il est donc important de suivre ces changement et de disposer en permanence de la version la plus à jour de votre convention collective. C'est ce service de suivi et de mise à jour que nous vous garantissons sur www.convention-collective.fr grâce au travail continu de nos experts.

 Quelles sont les formules d'abonnement proposées ?

Il y a deux formules d’abonnement proposées sur le site :

-          Texte intégral consolidé à jour, accessible sur le site 24h/24 + alerte par email

-          Texte intégral consolidé à jour et synthèse correspondante, accessible sur le site 24h/24 + alerte par email

Ces deux formules d’abonnement sont proposées en "abonnement liberté", sans engagement de durée, résiliable à tout moment.

Quels sont les modes de paiement acceptés ?

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, en particulier pour les formules d'abonnement.

Vous avez également la possibilité de commander par Paypal, chèque ou virement (hors formules d'abonnement).

Quand vais-je recevoir ma commande ?

Immédiatement. Votre convention collective est disponible en téléchargement (format PDF) dès la fin du processus de paiement.

Pour les formules d'abonnement, vous êtes informés des mises à jour par e-mail et vous bénéficiez dans votre espace personnel d'un accès permanent à votre convention à jour.

Il en va de même avec votre synthèse (téléchargement au format PDF).

Quelles sont les services proposés dans "Mon compte" ?

Dans votre espace personnel "Mon Compte", vous avez accès à de nombreux services :

- mise à jour de vos coordonnées personnelles

- espace de téléchargement permanent (pour les abonnés) : convention collective / synthèse / détail des alertes

- suivi de commande pour les paiements par chèques et virements

- téléchargement de facture(s)

- renouvellement / changement de votre formule d'abonnement

- renouvellement de votre carte bancaire arrivée à expiration

- résiliation de votre abonnement

Comment me connecter à "mon compte" ?

Il suffit de cliquer sur "se connecter"  (en haut à droite du site) et de saisir votre identifiant (votre adresse e-mail) puis votre mot passe (choisi au moment de la création de votre compte).

J’ai oublié mon mot de passe, comment puis-je le récupérer ?

 En cliquant sur "se connecter", vous pouvez accéder à un lien intitulé "mot de passe oublié". Il suffit alors de saisir votre adresse e-mail pour recevoir un mot de passe provisoire qui vous permettra de vous identifier et de choisir un nouveau mot de passe personnel.