Textile et habillement

A propos des conventions collectives textile et habillement

Cette famille recense les conventions collectives liées aux activités textiles et de l’habillement.

Les conventions collectives du secteur de la blanchisserie ont été regroupées au sein d’une sous-famille spécifique. Il en est de même pour les conventions collectives du secteur de la chaussure et pour celles du secteur de l’habillement.

La principale convention de cette famille est celle de l’industrie textile. Elle couvre les activités de préparation et de fabrication (filature, tissage) des fibres naturelles [laine, coton, soie, lin (v. remarque ci-après), jute…] et artificielles et synthétiques (pour ces dernières, se reporter ci-après à la convention des textiles artificiels et synthétiques). L’industrie textile regroupe ainsi les activités de production de fils et tissus destinés à l’habillement ou à l’ameublement, mais également la fabrication d’articles non vestimentaires ou d’articles à mailles (bonneterie) : linge de maison, tapis, moquettes, chaussettes, bas, pulls … Est aussi couverte la fabrication de « textiles techniques » (vêtements de protection, linge médical, housses de sièges de voitures, etc.). Signalons que les ateliers de confection (qui relèvent en principe de la convention collective des industries de l’habillement, que vous trouverez dans la sous-famille Habillement), relèvent de la convention de l’industrie textile lorsqu’ils sont rattachés accessoirement à des établissements textiles.

Remarque : comme indiqué plus haut, les activités de préparation et de filage du lin relèvent de la convention de l’industrie textile. En revanche, le rouissage-teillage du lin est régi par une convention spécifique, la convention collective Lin rouissage teillage. Cette convention s’applique en effet à l’activité de transformation de la plante en fibre, activité qui comporte plusieurs étapes : le rouissage (isolement des parties fibreuses de la plante), le teillage (extraction des fibres par égrénage, étirage, broyage et battage), le peignage, l’affinage et le cardage du lin ou toute autre transformation agro-industrielle du lin.

La convention collective textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés constitue quant à elle l’adaptation de la convention collective de l’industrie textile à la situation particulière des entreprises de la branche des textiles artificiels et synthétiques (tous les accords signés dans le cadre de la convention de l’industrie textile sont en effet applicables aux entreprises relevant de la convention des textiles artificiels et synthétiques sauf exclusion expresse). La convention des textiles artificiels et synthétiques régit ainsi l’activité de fabrication de fils et de fibres :
- synthétiques : polyamides, polyesters, polyuréthanes…
- artificiels : viscose, acétate de cellulose…

Nous avons également intégré à cette famille trois conventions collectives qui concernent les activités de couture et de confection de vêtements sur mesure. Tout d’abord, deux conventions qui ne s’appliquent que dans les départements de la région parisienne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne):

• la convention collective de la couture parisienne qui s’applique aux entreprises de couture, haute couture et couture sur mesure, aux entreprises de conception et de réalisation de modèles ainsi qu’aux ateliers de fabrication, de transformation et de retouche ;
• la convention collective des tailleurs sur mesure de la région parisienne qui régit l’activité de fabrication de vêtements, pour hommes (costumes notamment) et femmes, exécutée sur mesure.
• La troisième convention, applicable sur tout le territoire métropolitain (Corse comprise) est celle de la chemiserie sur mesure qui couvre la fabrication sur mesure et la vente de chemises pour hommes.

Les quatre dernières conventions de cette famille concernent la fabrication de produits plus spécifiques.

Ainsi, la fabrication de gants en peau ou en cuir (gants de ville, de travail, de sport) est régie par la convention collective de la ganterie de peau.

La fabrication de chapeaux et de fournitures de mode diverses (parures, plumes, fleurs…) relève quant à elle de la convention mode et chapellerie, cette convention couvrant également le commerce en gros de ces produits.

La convention collective de la fourrure régit, elle, la fabrication et le commerce d’articles en fourrure :

• fabrication en gros ou au détail d’articles en fourrure à usage vestimentaire (vestes et manteaux de fourrure notamment) ou non, à l’exclusion de la fabrication des chapeaux et des articles en fausse fourrure ; la réparation et la transformation d’articles en fourrure sont également visées ;
• commerce de gros et de détail de pelleteries et fourrures (l’activité de commerce spécifique à la fourrure devant avoir une relation directe avec la fabrication).

La dernière convention de cette famille est celle de l’industrie de la maroquinerie qui s’applique aux fabricants de produits de maroquinerie, c’est-à-dire non seulement les sacs, articles de poche (portefeuilles, porte-monnaie) et articles de voyage (valises, bagagerie en général) mais également les articles de gainerie (articles de bureaux, étuis, coffrets), les bracelets en cuir (bracelets de montres) et ceintures, la sellerie, les articles de chasse… N’est en revanche pas couverte la fabrication des produits suivants : courroies en cuir, semelles et talons en cuir pour chaussures, articles divers en cuir à usages techniques.