Magasins et dépôts de vente de détail du commerce et des petites entreprises classés sous le code NAF 52-4 E de la nomenclature INSEE de 1993, exploitant de 1 à 4 magasins.
Sont exclues du champ d’application :
les entreprises exploitant de 1 à 4 magasins qui, du fait de leur affiliation syndicale, appliquaient la CCN des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure le 31-3-80 (date d’entrée en vigueur de l’avenant no 3 du 31-3-80) ;
les entreprises exploitant, sous l’autorité d’une même direction, au minimum 5 magasins ; ces entreprises relèvent de la CCN des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure sauf, si du fait de leur affiliation syndicale, elles appliquaient déjà, le 31-3-80 la CCN des détaillants en chaussures ;
les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipements de loisirs classées sous le code NAF 52-4 W.
Champ d’application territorial
Territoire français y compris les DOM.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13 - Rupture pendant la période d'essai
Article 14 - Durée des congés payés
Article 15 (d'origine) - Indemnité de congés payés
Article 15 (nouveau) - Indemnités de congés payés
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 35
Article 36
Article 37
Article 39
Article 40
Article 43 - Bénéficiaires
Article 44 - Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du Code de la Sécurité Sociale
Article 45 - (Avenant no 80, 18 mai 2015, étendu) Les garanties du régime de prévoyance
Article 46 - (Avenant no 80, 18 mai 2015, étendu) Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations
Article 47 - (Avenant no 80, 18 mai 2015, étendu) Définitions des garanties
Article 48 - (Avenant no 80, 18 mai 2015, étendu) Taux de cotisations
Article 49 - (Avenant no 80, 18 mai 2015, étendu) Revalorisation des prestations
Article 50 - Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle
Article 51 - (Avenant no 80, 18 mai 2015, étendu) Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel
Article 52 - (Avenant no 80, 18 mai 2015, étendu) Changement d'organisme assureur
Article 53 - Degré élevé de solidarité du régime prévoyance
Article 54 - Commission paritaire nationale de prévoyance
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Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
JO
Brochure
JO
IDCC
Chaussures : détaillants
27-06-1973
16-07-1981
02-09-1981
08-07-1982
3008
20/01/1983
733
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