Convention collective Navigation personnel sédentaire
A jour au: 21/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 05:08:21)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- La convention est applicable aux salariés sédentaires des entreprises établies en France dont l’activité principale est l’exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime.
- Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature NAF de 2008 sous les codes :
- 50.1 : transports maritimes et côtiers de passagers ;
- 50.2 : transports maritimes et côtiers de fret ;
- 52.22 : services auxiliaires de transports par eau, pour les activités suivantes :
- pilotage, remorquage et lamanage ;
- renflouage et sauvetage maritime ;
- consignataires maritimes (dispositions exclues de l’extension Arrêté du 28-11-2011) ;
- entreprises dont l’activité principale est agence maritime (dispositions exclues de l’extension Arrêté du 28-11-2011).
- les codes visés par la CCN correspondent plus précisément aux codes suivants : 50.10 Z, 50.20 Z, 52.22 Z.
Champ d’application territorial
- France métropolitaine et DOM.
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Navigation (entreprises) : personnel sédentaire |
14-09-2010 |
28-11-2011 |
30-11-2011 |
|
|
3216 |
00:00:00 |
2972 |
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