Convention collective Transport routier

Champ d'application de la convention collective transport routier

La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines activités de logistique et d'entreposage (cf.ci-dessous). Pour le transport de fonds, il existe également un accord national spécifique : la convention collective nationale du transport de fonds.

Entreprises et activités couvertes

 1. Sont visées les entreprises répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :

- 60.2 B : transports routiers réguliers de voyageurs ;
- 60.2 G : autres transports routiers de voyageurs ;
- 60.2 L : transports routiers de marchandises de proximité ;
- 60.2 M : transports routiers de marchandises interurbains ;
- 60.2 N : déménagement ;
- 60.2 P : location de camions avec conducteurs ;
- 63.4 A : messagerie, fret express ;
- 63.4 B : affrètement ;
- 63.4 C : organisation des transports internationaux ;
- 64.1 C : autres activités de courrier ;
- 71.2 A : location d'autres matériels de transport terrestre, uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur ;
- 74.6 Z : enquêtes et sécurité, uniquement les activités à titre principal de transports de fonds et de valeurs ;
- 85.1 J : ambulances.

2. Élargissement aux activités de prestations logistiques : à compter du 1-2-2005, le champ d'application est élargi aux entreprises assurant des prestations logistiques identifiées sous le code NAF 63-1 E « Entreposage non frigorifique » de la nomenclature INSEE de 2003, qui exercent à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c'est-à-dire : l'exploitation d'installations logistiques d'entrepôts et de magasinage (dont les magasins généraux) y compris à caractère industriel, sans incursion dans le processus de fabrication, de production et/ou de négoce ; la gestion des stocks ; la préparation de commandes de tous types de produits ou de marchandises ; la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution ; l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information permettant la gestion des flux de marchandises et l'échange de données informatiques.

Les entreprises qui assurent les différentes prestations logistiques définies ci-avant dans d'autres secteurs d'activité (notamment dans le transport aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial) et qui relèvent déjà de dispositions conventionnelles étendues propres à leur activité, ne sont pas concernées par cet élargissement.

3. Sont exclues les entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre par la réglementation des transports en vigueur.

4 .Entreprises mixtes :

- application de la CCN transports routiers au personnel affecté aux services de transport public (le personnel affecté aux activités industrielles et commerciales restant régi par la convention applicable à la branche d'activité concernée) ;
- application de la CCN correspondant à l'activité principale, si la répartition du personnel entre les deux conventions correspondantes apparaît impossible.

Champ d'application territorial

 Territoire métropolitain.